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		INTITULÉ ABRÉGÉ de la CONDITION d'EXPLOITATION
		AGW CI - Dépôts de produits phytopharmaceutiques à usage professionnel (13 juin 2013)
Intitulé complet de l'Arrêté du Gouvernement wallon		Arrêté du Gouvernement wallon du 13 juin 2013 déterminant les conditions intégrales relatives aux dépôts de produits phytopharmaceutiques à usage professionnel vers le texte complet
Date promulgation de la version de base	13/06/2013	Implantation Construction    Exploitation    Eau    Déchets    Accidents Incendies    Assurances    Registre Fiches vers toutes les dispositions vers une version imprimable de la fiche au format .pdf
Date publication de la version de base	12/07/2013
Date entrée en vigueur de la version de base	22/07/2013	Le présent arrêté s'applique aux établissements existants dès son entrée en vigueur. Par dérogation à l'alinéa 1er, - l'article 4 ne s'applique pas aux établissements existants, - les articles 6, 7, 12, 13 et 19 s'appliquent aux établissements existants à dater du 1er octobre 2015 et - l'article 5 s'applique aux établissements existants à dater du 1er juin 2019.
Dispositions abrogatoires
Résumé des dispositions		Registre / documents à fournir

		Documents à fournir par l'exploitant
			L'exploitant tient à la disposition du fonctionnaire chargé de la surveillance et des services d'incendie et de secours les documents permettant d'identifier la nature des produits stockés et les risques inhérents à leur présence. Cette disposition s'applique aux établissements existants.
		Registre des déchets dangereux
			Le registre visé par les articles 59 et suivants de l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 9 avril 1992 relatif aux déchets dangereux, est tenu à la disposition du fonctionnaire chargé de la surveillance. Cette disposition s'applique aux établissements existants.