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		INTITULÉ ABRÉGÉ de la CONDITION d'EXPLOITATION
		AGW CS - Installation de combustion moyenne (30 aout 2018)
Intitulé complet de l'Arrêté du Gouvernement wallon		Arrêté du Gouvernement wallon du 30 août 2018 déterminant les conditions sectorielles relatives aux installations de combustion moyennes et modifiant diverses dispositions environnementales (M.B. 19.10.2018) vers le texte complet
Date promulgation de la version de base	30/08/2018	Exploitation    Air    Contrôle Surveillance    Registre Fiches    Généralités    Définitions    Champ d'application    Renvoi vers CP    Habilitation au Ministre    Autre non normatif    Disposition modificative    Disposition transitoire vers toutes les dispositions vers une version imprimable de la fiche au format .pdf
Date publication de la version de base	19/10/2018
Date entrée en vigueur de la version de base	29/10/2018	L'article 4 s'applique : 1° aux nouvelles installations de combustion moyennes à partir du 20 décembre 2018; 2° aux installations de combustion moyennes existantes, selon les cas de figure et les échéances prévues dans l'annexe 1. Par dérogation à l'alinéa 1er, 2°, les installations de combustion moyennes existantes qui font partie de petits réseaux isolés ou de microréseaux isolés respectent les valeurs limites d'émission énoncées à l'annexe 1, partie 1, tableaux 2.1, 2.2 et 3.2, à partir du 1er janvier 2030. Jusqu'au 1er janvier 2030, les installations de combustion moyennes existantes d'une puissance thermique nominale supérieure à 5 MW peuvent ne pas respecter les valeurs limites d'émission énoncées à l'annexe 1resi cinquante pour cent au moins de la production de chaleur utile de l'installation, en moyenne mobile calculée sur une période de cinq ans, soient fournis sous la forme de vapeur ou d'eau chaude à un réseau public de chauffage urbain. Les valeurs limites d'émission fixées dans le permis ne dépassent toutefois pas 1.100 mg/Nm3 pour le SO2 et 150 mg/Nm3 pour les poussières. Jusqu'au 1er janvier 2030, les installations de combustion moyennes existantes d'une puissance thermique nominale supérieure à 5 MW, qui sont utilisées pour faire fonctionner des stations de compression de gaz nécessaires pour assurer la sûreté et la sécurité d'un système national de transport de gaz, peuvent ne pas respecter les valeurs limites d'émission de NOx énoncées à l'annexe 1, partie 1, tableau 3.2.
Dispositions abrogatoires
Résumé des dispositions		Renvois vers les conditions particulières

		Dérogations générales concernant l'annexe 1 : VLE plus strictes
			Les valeurs limites d'émission fixées à l'annexe 1, partie 1, tableaux 2.1, 2.2 et 3.2, s'appliquent à défaut de valeurs limites d'émission plus strictes fixées dans le permis. (L'annexe 1 est disponible sous l'onglet "Documents utiles".)
		Dérogations particulières concernant l'annexe 1 : VLE moins strictes
			Toutefois, l'autorité compétente peut accorder une dérogation dispensant de l'obligation de respecter les valeurs limites d'émission visées au paragraphe 1er : 1° pour le SO2 à l'égard d'une installation de combustion moyenne qui utilise normalement un combustible à faible teneur en soufre, lorsque l'exploitant n'est pas en mesure de respecter les valeurs limites d'émission en raison d'une interruption de l'approvisionnement en combustible à faible teneur en soufre résultant d'une situation de pénurie grave; 2° dans le cas où une installation de combustion moyenne qui utilise uniquement du combustible gazeux a exceptionnellement recours à d'autres combustibles en raison d'une interruption soudaine de l'approvisionnement en gaz et devrait, de ce fait, être équipée d'un dispositif antipollution secondaire. La dérogation visée à l'alinéa 1er, 1°, est accordée pour une durée maximale de six mois. La dérogation visée à l'alinéa 1er, 2°, est accordée pour une durée maximale de dix jours, sauf si l'exploitant démontre à l'autorité compétente qu'une période plus longue est justifiée. (L'annexe 1 est disponible sous l'onglet "Documents utiles".)