Carte hydrogéologique de Wallonie

Accueil - Contacts | Portail Wallonie - Portail Environnement





Cadre juridique

Mentions légales

  • Direction générale Opérationnelle, Agriculture, Ressources naturelles et Environnement DGO 3 ( D.G.A.R.N.E.) - Avenue du Prince de Liège, 15, B-5100 Namur.
  • Dans le cas où des informations personnelles sont demandées à l'utilisateur, celles-ci sont traitées conformément aux dispositions de la loi du 8 décembre 1992 relative au traitement de données à caractère personnel. Cela signifie notamment que les données à caractère personnel ne peuvent être recueillies et traitées que dans le but de répondre à votre demande d'information. Elles ne peuvent être communiquées à des tiers. Vous avez le droit de consulter vos données personnelles, d'en vérifier leur exactitude et faire corriger les éventuelles erreurs les concernant. A cet effet, vous pouvez prendre contact avec le gestionnaire du site. La D.G.A.R.N.E. s'engage à prendre les meilleures mesures de sécurité afin d'éviter que des tiers n'abusent des données à caractère personnel qui lui ont été communiquées.

Conditions d'utilisation

L'utilisation du site Carte hydrogéologique de Wallonie est liée au respect des conditions générales décrites ci-après. En accédant à ce site, vous déclarez en avoir accepté les conditions générales d'utilisation.
Dans la lignée du site portail environnement.wallonie.be, le présent site vise à promouvoir l'accès du public aux informations relatives à l'environnement et aux ressources naturelles de la Wallonie et permet la consultation de la carte hydrogéologique de Wallonie.

Accès et consultation des informations.
L'accès au site est libre. Sa consultation vous est accordée à titre gratuit.

Titularité des droits.
Tous les éléments de ce site (graphismes, logos, applications, photos, cartes et textes) sont la propriété des éditeurs de ce site, à l'exclusion des éléments émanant des nos partenaires.
La protection du site "Carte hydrogéologique de Wallonie" relève, par conséquent, des législations nationales et internationales relatives au droit de la propriété intellectuelle.

Clause limitative de la responsabilité.
Les informations et données disponibles sur ce site n'ont aucune valeur légale et sont mises à disposition de l'utilisateur à titre informatif. La D.G.A.R.N.E. et les auteurs de la carte ne peuvent être tenus pour responsables de dommages occasionnés par un usage qui dépasserait le cadre informatif des données.
La D.G.A.R.N.E. met tout en œuvre pour communiquer des données les plus fiables possible mais il est entendu également qu’il n’existe pas de garantie quant à l’exhaustivité et à l’exactitude de ces mêmes données. Les données présentées sur ce site sont issues d'un travail d'interprétation et de synthèse des informations disponibles en Région wallonne.
Il n’est reconnu aucune valeur juridique particulière au contenu des données numériques mises à disposition. Seuls, actuellement toujours, les versions « papier » font foi. Il appartient à l'utilisateur du site d’opérer toutes les vérifications utiles au bon accomplissement de ses tâches.
Les renseignements repris dans ces pages ne sont donnés qu'à titre informatif. Seuls les textes publiés dans le moniteur belge ont valeur officielle. Ceci concerne principalement les zones de préventions arrêtées par le Gouvernement wallon et, les zones vulnérables aux nitrates et la zone à contraintes environnementales particulières.
Les informations relatives aux ouvrages souterrains sont issues de la banque de données officielle de la D.G.A.R.N.E. sur les eaux souterraines (dix-sous). Les puits, piézomètres et autres ouvrages repris sur la carte sont donc les ouvrages connus et recensés par l'Administration.
Outre les informations détenues par la D.G.A.R.N.E., il y a sur cette carte des données émanant d'autres organismes (IGN, IRM, SGB, ex. MET…). Elles sont présentées à titre indicatif. L'utilisateur est prié de s'adresser au propriétaire de l'information pour tout renseignement complémentaire.
Le contenu de ce site ne peut se substituer à une consultation auprès d'un professionnel qui, prenant en considération votre cas, saura apporter des réponses précises à vos questions.
En aucun cas la D.G.A.R.N.E. ne pourra être tenue pour responsable en cas d'utilisation inopportune ou de mauvaise interprétation des informations.
Le contenu publié sur ce site a pour but d'apporter à son utilisateur une information claire, pertinente et accessible sur l'état des connaissances hydrogéologiques à la date de publication de la carte. La D.G.A.R.N.E. s'engage donc à assurer la qualité et la mise à jour régulière du contenu de ce site. A ce titre, ses obligations sont de moyens.
Toutefois, les informations mises à disposition à la date de l'édition de la carte sont susceptibles de modifications en fonction de nouvelles études hydrogéologiques (nouveaux forages, essais de pompage, essais de traçage…) ou de corrections suivant l'évolution de la numérisation des cartes. Ceci ne saurait engager la responsabilité de la D.G.A.R.N.E.. Dans ce cas, la D.G.A.R.N.E. s'efforcera de mettre tout en œuvre afin de mettre à jour les documents.
Toute personne ayant connaissance de nouvelles données est invitée à en informer le gestionnaire du site afin qu'il soit éventuellement procédé aux modifications.
La D.G.A.R.N.E. ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable des informations contenues sur d'autres sites auxquels elle renverrait.
La D.G.A.R.N.E. met tout en œuvre pour limiter autant que possible les inconvénients occasionnés par des erreurs techniques. Cependant, certaines données ou informations présentes sur son site peuvent ne pas avoir été créées ou structurées dans des fichiers ou des formats exempts d'erreurs, et elle ne peut pas garantir que son service ne sera pas interrompu ou autrement affecté par de tels problèmes. La D.G.A.R.N.E. décline toute responsabilité à l'égard de semblables inconvénients pouvant résulter d'une utilisation de ce site ou de tout autre site extérieur auquel il renvoie.
La présente clause de non-responsabilité n'a pas pour but de limiter la responsabilité de la D.G.A.R.N.E. de manière contraire aux exigences posées dans la législation belge et européenne applicable.

Droits de propriété intellectuelle
L'information éditée par la D.G.A.R.N.E. est libre de droits sauf indication contraire.
L'information peut être utilisée gratuitement à condition d'en mentionner la source et uniquement pour un usage personnel. Dès lors, toute reproduction et/ou représentation et/ou rediffusion, en tout ou partie, sur tout support électronique ou non, présent ou futur, ayant un caractère commercial, sont interdites sauf autorisation expresse et préalable. Le non respect de cette interdiction est susceptible de constituer un acte de contrefaçon engageant les responsabilités civile et pénale de tout contrevenant.
Certaines applications informatiques et éléments graphiques pouvant être consultés sur le site sont fournis par des tiers et peuvent être protégés par le droit d'auteur, ce qui en limite les possibilités d'utilisation et de reproduction et les subordonne à l'autorisation préalable de l'auteur.
Lorsqu'une autorisation préalable est requise pour l'utilisation ou pour la reproduction de certaines informations, les limites d'utilisation sont explicitement mentionnées.
La D.G.A.R.N.E. se réserve tous les droits de propriété intellectuelle sur les informations dont elle est propriétaire.


Voir le mode d'emploi pour le téléchargement des données piézométriques.

géologie

 

Mentions légales - Vie privée - Médiateur

Haut de la page