Installation de coincinération de déchets non dangereux, de déchets dangereux et d'huiles usagées.
EMISSIONS ATMOSPHERIQUES (permis d'exploité du 19/05/2004, modifié par l'arrêté ministériel du 31 mai 2005)
Paramètres de fonctionnement (chapitre II)
- t° minimale four : 850 °C (1100 °C si >1% composés halogénés)
- Apport calorifique provenant des déchets < 40% des besoins énergétique du four
Système qui empêche l’alimentation en déchets dangereux lorsque (article 11) :
- pendant la phase de démarrage
- quand la t° < t° minimale de fonctionnement
- quand les mesures en continu montrent qu’une des valeurs limites d’émission est dépassée
Valeurs limites (Chapitre III - article 13 à 16)
| (273 K, 1013 hPa, 10% O2, gaz sec) |
|
avant 28/04/08 |
à partir du 28/04/08 |
| Poussières totales |
30 mg/Nm³ |
25 mg/Nm³ |
NOx |
800 mg/Nm³ |
SO2 |
1000 mg/Nm³ |
CO |
0,2 % vol. |
0,1 % vol. |
CxHy (exprimés en COT) |
75 mg/Nm³ |
Chlore (exprimé en HCl) |
10 mg/Nm³ |
Fluor (exprimé en HF) |
1 mg/Nm³ |
Hg |
0,05 mg/Nm³ |
Cd + Tl |
0,05 mg/Nm³ |
Sb, As, Pb, Cr, Co, Ni, Cu, Mn, V |
0,5 mg/Nm³ |
Dioxines et furannes |
0,1 ng TEQ/Nm³ |
Autorités prévenues si dépassement (art.22, p.5)
Valeurs respectées si (article 20):
- La moyenne annuelle en CO ne dépasse pas la limite reprise au tableau précédent
- aucune des moyennes journalières des autres composants ne dépasse ne dépasse pas les limites reprises au tableau précédent
- aucune des moyennes sur la période d’échantillonnage (30 minutes à 8 heures) ne dépasse les normes (métaux lourds, dioxines et furannes)
La durée maximale des arrêts, dérèglements ou défaillances des systèmes d’épuration ou de mesures pendant lesquels il peut y avoir dépassement des normes reste inférieure à 120 heures. En cas de dépassement des normes, arrêt incinération de déchets endéans les 4 heures. La durée maximale d'exploitation cumulée sur une année lorsquun dépassement est détecté doit être inférieure à 60 heures (article23 ).
Obligation pour l'exploitant de tenir un registre special reprenant les informations suivantes :
- Horaires
- Incidents de fonctionnement de l’unité d’incinération
- Causes d’arrêt sur alarme
- Emissions accidentelles de polluants
- Dispositions prises pour remédier aux incidents survenus
Mesures imposées pour vérifier les respects des valeurs limites (chapitre IV - article 17)
Mesures en continu :
- NOx
- CO
- Poussières totales
- Carbone organique total
- HCl
- HF
- SO2
- temperature du four
- O2
- Pression
- temperature des gaz
- Teneur en vapeur d’eau des gaz
Mesures ponctuelles :
Contrôle annuel du fonctionnement de l’équipement de surveillance automatisé des émissions dans l’air + étalonnage au moyen de mesures parallèles
Au moins 2 fois par an, mesures par un laboratoire agréé de l'ensemble des valeurs limites prévu dans le permis d'exploité. |
