Protection des données à caractère personnel

Si des informations personnelles sont demandées à l'utilisateur, elles seront traitées conformément aux dispositions de la loi du 8 décembre 1992 relative au traitement de données à caractère personnel.

Cela signifie notamment que :

• Les données à caractère personnel ne peuvent être recueillies et traitées que dans le but de répondre à votre demande d'information;
• Les données à caractère personnel ne seront pas communiquées à des tiers ni utilisées à des fins commerciales ;
• Vous avez le droit de consulter vos données personnelles, vous pouvez vérifier leur exactitude et faire corriger les éventuelles erreurs les concernant. A cet effet, vous pouvez prendre contact avec le gestionnaire du site portail ;
• La Direction Générale Opérationnelle de l'Agriculture, des Ressources Naturelles et de l'Environnement (DGARNE) s'engage à prendre les meilleures mesures de sécurité afin d'éviter que des tiers n'abusent des données à caractère personnel qui lui ont été communiquées.