Installation de coincinération de déchets dangereux et non dangereux.
EMISSIONS ATMOSPHERIQUES (permis d'exploité du 04/07/2002 - reconduit le 18/02/2009 jusqu’au 31 décembre 2012)
Paramètres de fonctionnement (chapitre II)
- t° minimale four : 850 °C (1100 °C si >1% composés halogénés)
- Apport calorifique provenant des déchets < 40% des besoins énergétique du four
Système qui empêche l’alimentation en déchets dangereux lorsque (article 11) :
- pendant la phase de démarrage
- quand la t° < t° minimale de fonctionnement
- quand les mesures en continu montrent qu’une des valeurs limites d’émission est dépassée
- en cas de défaillance du système dépuration
Valeurs limites (Chapitre III - article 13 à 16)
| (273 K, 1013 hPa, 10% O2, gaz sec) |
| Poussières totales |
30 mg/Nm³ |
NOx |
800 mg/Nm³ |
SO2 |
1000 mg/Nm³ |
CxHy (exprimés en COT) |
75 mg/Nm³ |
Chlore (exprimé en HCl) |
10 mg/Nm³ |
Fluor (exprimé en HF) |
1 mg/Nm³ |
Hg |
0,05 mg/Nm³ |
Cd + Tl |
0,05 mg/Nm³ |
Sb, As, Pb, Cr, Co, Ni, Cu, Mn, V |
0,5 mg/Nm³ |
Dioxines et furannes |
0,1 ng TEQ/Nm³ |
Autorités prévenues si dépassement ou en cas de mauvais fonctionnement supérieur à 10jours/an (art.22)
Valeurs respectées si (article 20):
- aucune des moyennes sur la période d’échantillonnage (30 minutes à 8 heures) ne dépasse les normes (métaux lourds, dioxines et furannes)
- aucune des moyennes journalières des autres composants ne dépasse les valeurs reprises au tableau précédent.
La durée maximale des arrêts, dérèglements ou défaillances des systèmes d’épuration ou de mesures pendant lesquels il peut y avoir dépassement des normes reste inférieure à 120 heures. En cas de dépassement des normes, arrêt incinération de déchets endéans les 4 heures. La durée maximale d'exploitation cumulée sur une année lorsquun dépassement est détecté doit être inférieure à 60 heures (article23 ).
Obligation pour l'exploitant de tenir un registre special reprenant les informations suivantes :
- Horaires
- Incidents de fonctionnement de l’unité d’incinération
- Causes d’arrêt sur alarme
- Emissions accidentelles de polluants
- Dispositions prises pour remédier aux incidents survenus
Mesures imposées pour vérifier les respects des valeurs limites (chapitre IV - article 17)
Mesures en continu :
- NOx
- CO
- Poussières totales
- Carbone organique total
- HCl
- HF
- SO2
- temperature du four
- O2
- Pression
- temperature des gaz
- Teneur en vapeur d’eau des gaz
Mesures ponctuelles :
Contrôle annuel du fonctionnement de l’équipement de surveillance automatisé des émissions dans l’air + étalonnage au moyen de mesures parallèles
Au moins 4 fois par an, mesures par un laboratoire agréé de l'ensemble des valeurs limites prévu dans le permis d'exploité. |
