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		INTITULÉ de la RUBRIQUE
Rubrique 92.61.14.01 Classe 3 SEVESO - Les établissements visés à l'annexe Ire [de l'AGW "Rubriques"], où sont présentes des substances dangereuses en quantités égales ou supérieures aux seuils figurant aux colonnes 2 et 3 de l'annexe Ire de l'accord de coopération du 16 février 2016 entre l'Etat fédéral, les Régions flamande et wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale concernant la maîtrise des dangers liés aux accidents majeurs impliquant des substances dangereuses, sont rangés en classe 1, nonobstant le classement qui leur est attribué dans ladite annexe. (art. 3ter de l'AGW "Rubriques") Rubrique à risque SOL NON		Activités de location ou de mise à disposition de kayaks et de canoës, lorsque la capacité d’embarcations mises en location ou à disposition est inférieure ou égale à 25 bateaux
Autre(s) législation(s)		Arrêté du Gouvernement wallon du 19.03.2009 réglementant la circulation sur et dans les cours d'eau (M.B. du 15.04.2009), entré en vigueur le 1er juillet 2009 Arrêté ministériel du 12.10.2009 relatif à la désignation des plans d'eau ainsi que des lieux d'embarquement et de débarquement des embarcations de loisirs sur les tronçons navigables de l'Ourthe, de l'Amblève, de la Lesse, de l'Eau d'Heure et de la Semois (M.B. du 03.11.2009), et ses modifications. Arrêté ministériel du 14.12.2020 accordant à la Fédération royale belge de Canoë une dérogation en matière de circulation d'embarcations sur les cours d'eau (M.B. du 26.01.2021). Autres textes législatifs en rapport avec le kayak.
Remarque(s) importante(s)		Circulation sur les cours d'eau wallons : Kayak - Circulation sur les cours d'eau wallons. Recommandations : Code d’accès à la rivière Navigation de plaisance sur les voies navigables de Wallonie : Navigation de plaisance sur les voies navigables de Wallonie. La brochure à télécharger "La Navigation de plaisance en Région wallonne" regroupe les informations les plus utiles concernant les activités de loisirs sur l'eau.
Conditions d'exploitation Formulaires (à partir du 1er septembre 2019)
Conditions générales		Arrêté du Gouvernement wallon du 4 juillet 2002, fixant les conditions générales d'exploitation des établissements visés par le décret du 11 mars 1999 relatif au permis d'environnement vers le texte complet    Implantation Construction    Eau    Air    Odeur    Bruit Vibrations    Accidents Incendies   . .
Date promulgation	4/07/2002
Date publication	21/09/2002 err. 01/10/2002
Date entrée en vigueur	01/10/2002
Conditions transversales		Les conditions transversales s'appliquent, à vérifier au cas par cas, à tout établissement visé à l'annexe Ire de l'arrêté du Gouvernement wallon du 4 juillet 2002 arrêtant la liste des projets soumis à étude d'incidences et activités classées, selon le champs d'application de chaque arrêté.
		A priori, aucune condition transversale ne trouve à s'appliquer pour cette rubrique.
Conditions Intégrale et sectorielle		Arrêté du Gouvernement wallon du 19 mars 2009 déterminant les conditions intégrales et sectorielles relatives aux activités de location ou de mise à disposition de kayaks et de canoës (MB du 9 avril 2009) vers le texte complet vers la fiche de cette condition    Exploitation    Déchets    Contrôle Surveillance    Registre Fiches    Définitions    Disposition transitoire
Date promulgation	19/03/2009
Date publication	09/04/2009
Date entrée en vigueur	19/04/2009	Le présent arrêté s'applique aux établissements existants dès son entrée en vigueur. Par dérogation à l'alinéa 1er, les articles 4 et 7 s'appliquent aux établissements existants à dater du 1er octobre 2009.
Dispositions abrogatoires