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INTITULÉ de la RUBRIQUE | ||||
Activités de location ou de mise à disposition de kayaks et de canoës, lorsque la capacité d’embarcations mises en location ou à disposition est inférieure ou égale à 25 bateaux | ||||
| Arrêté du Gouvernement wallon du 19.03.2009 réglementant la circulation sur et dans les cours d'eau (M.B. du 15.04.2009), entré en vigueur le 1er juillet 2009
Arrêté ministériel du 12.10.2009 relatif à la désignation des plans d'eau ainsi que des lieux d'embarquement et de débarquement des embarcations de loisirs sur les tronçons navigables de l'Ourthe, de l'Amblève, de la Lesse, de l'Eau d'Heure et de la Semois (M.B. du 03.11.2009), et ses modifications. Arrêté ministériel du 14.12.2020 accordant à la Fédération royale belge de Canoë une dérogation en matière de circulation d'embarcations sur les cours d'eau (M.B. du 26.01.2021). Autres textes législatifs en rapport avec le kayak. | |||
| Circulation sur les cours d'eau wallons : Kayak - Circulation sur les cours d'eau wallons.
Recommandations : Code d’accès à la rivière Navigation de plaisance sur les voies navigables de Wallonie : Navigation de plaisance sur les voies navigables de Wallonie. La brochure à télécharger "La Navigation de plaisance en Région wallonne" regroupe les informations les plus utiles concernant les activités de loisirs sur l'eau. | |||
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Pour constituer votre dossier de demande, cette activité étant de classe 3 :
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