Coordination officieuse

12 octobre 2009 - Arrêté ministériel relatif à la désignation des plans d'eau ainsi que des lieux d'embarquement et de débarquement des embarcations de loisirs sur les tronçons navigables de l'Ourthe, de l'Amblève, de la Lesse, de l'Eau d'Heure et de la Semois (M.B. 03.11.2009)

modifié par :
- l'arrêté ministériel du 20 juillet 2017 (M.B. 29.09.2017)
- la décision de l'Inspecteur général du Département du Développement, de la Ruralité et des Cours d'eau et du Bien-être animal du SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement du 12 décembre 2022 désignant une aire unique de débarquement sur la Lesse à Anseremme (M.B. 22.03.2023) (annexe 3)

Le Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine,
Vu la loi du 12 juillet 1973 sur la conservation de la nature et ses suites;
Vu l'article 13 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 17 juillet 2009 portant règlement du fonctionnement du Gouvernement;
Vu l'article 9 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 17 juillet 2009 fixant la répartition des compétences entre les Ministres et réglant la signature des actes du Gouvernement;
Vu l'arrêté ministériel du 12 janvier 2005 relatif à la désignation des lieux d'embarquement et de débarquement des embarcations de plaisance sur les tronçons navigables de la Semois;
Vu l'arrêté ministériel du 13 octobre 2004 modifiant l'arrêté ministériel du 3 avril 2000 relatif à la désignation des lieux d'embarquement et de débarquement des embarcations de plaisance ainsi que des plans d'eau sur les tronçons navigables de l'Ourthe, de l'Amblève, de la Lesse et de l'Eau d'Heure;
Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 19 mars 2009 réglementant la circulation sur et dans les cours d'eau;
Vu l'avis du collège des bourgmestre et échevins des communes concernées;
Vu l'accord des propriétaires privés quant au libre accès de l'aire à toute personne circulant ou désirant circuler sur les cours d'eau,
[Le Ministre de la Nature et de la Ruralité,
Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 19 mars 2009 réglementant la circulation sur et dans les cours d'eau, les articles 5 et 7;
Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 24 juillet 2014 portant règlement du fonctionnement du Gouvernement, l'article 19;
Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 26 janvier 2017 fixant la répartition des compétences entre les Ministres et réglant la signature des actes du Gouvernement, les articles 9, 11 et 12;
Vu l'avis du collège des bourgmestre et échevins de la commune concernée;
Vu l'accord du Ministre des Travaux publics, gestionnaire de l'Ourthe navigable;
Considérant que l'activité prévue ne risque pas de créer des perturbations potentielles sur l'écosystème rivière ou de porter atteinte à la conservation de la nature,] [A.M. 20.07.2017]
Arrête :
[L'Inspecteur général,
Vu la loi du 12 juillet 1973 sur la conservation de la nature, les articles 58ter et 58quater, insérés par l'article 2 du décret du 4 avril 1994;
Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 19 mars 2009 réglementant la circulation sur et dans les cours d'eau, l'article 5, modifié par l'arrêté du Gouvernement wallon du 8 juillet 2021 visant à simplifier les délégations contenues dans les législations applicables en matière d'Environnement, de Nature, de Forêt et de Bien-être animal;
Vu l'avis du Collège communal de la Ville de Dinant du 23 février 2022;
Vu l'avis du Département de la Nature et des Forêts du SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement du 21 février 2022;
Vu les avis du SPW Mobilité et Infrastructures, Département des Voies hydrauliques de Charleroi et de Namur, Direction des Voies hydrauliques de Namur, du 29 mars 2022 et 28 novembre 2022;
Vu l'accord des propriétaires privés quant au libre accès de l'aire à toute personne circulant ou désirant circuler sur les cours d'eau;
Considérant que la désignation d'une seule aire de débarquement des embarcations de loisirs autorisées à circuler sur la Lesse dans sa partie classée en voie hydraulique, dans le respect des conditions fixées par l'arrêté du Gouvernement wallon du 19 mars 2009 réglementant la circulation sur et dans les cours d'eau, constituera une simplification administrative;
Considérant que le gestionnaire du cours d'eau, le SPW Mobilité et Infrastructures, est favorable à la désignation d'une seule aire de débarquement;
Considérant que la présente décision ne porte que sur la désignation de l'aire en tant que lieu possible de débarquement d'embarcations de loisirs sur la Lesse dans le cadre de la circulation sur les cours d'eau. La décision ne porte pas sur l'aménagement ou sur l'utilisation de cette aire, ni sur les conditions d'exploitation d'une activité classée nécessitant un permis d'environnement ou une déclaration;
Considérant qu'il appartient au gestionnaire du cours d'eau d'autoriser les travaux éventuels d'aménagement de cette aire et l'occupation privative du domaine public le cas échéant;
Considérant que le cours d'eau devra rester accessible à toute personne gratuitement et que l'aire devra permettre le débarquement de toute embarcation de loisirs;
Considérant que la nouvelle aire de débarquement située à Anseremme, à l'arrière de la rue du Vélodrome, peut être désignée;
Décide : ] [Décision I.G. du D.D.R.C.E. 12.12.2022]

Article 1^er. Il faut entendre par :

- Ourthe navigable : tronçon de cours d'eau s'étendant du barrage de Nisramont (celui-ci non compris) au confluent de la Meuse à Liège;

- Amblève navigable : tronçon de cours d'eau s'étendant de l'aval du pont de Sougné à Aywaille au confluent de l'Ourthe à Comblain-au-Pont;

- Lesse navigable : tronçon de cours d'eau s'étendant du premier barrage fixe de la Lesse à Anseremme au confluent de la Meuse;

- Eau d'Heure navigable : tronçon de cours d'eau s'étendant du confluent de la Sambre au point situé 500 mètres à l'amont du confluent;

- Semois navigable : tronçon de cours d'eau s'étendant du moulin Deuleau près d'Herbeumont jusqu'à la frontière française à Bohan (rive gauche).

Art. 2. L'embarquement et le débarquement des embarcations de loisirs sont autorisés sur les parties navigables de l'Ourthe, de l'Amblève, de la Lesse, de l'Eau d'Heure et de la Semois aux endroits et aux conditions définis dans les annexes du présent arrêté.

Art. 3. Sur les parties navigables de l'Ourthe, l'Amblève, la Lesse, l'Eau d'Heure et la Semois, sont considérées comme des plans d'eau au sens de l'article 7 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 19 mars 2009 les zones définies comme telles dans les annexes du présent arrêté.

Art. 4. L'annexe 1^re ci-après fait partie intégrante de cet arrêté et reprend les aires et plans d'eau désignés sur l'Ourthe navigable (voie n° 421).

Art. 5. L'annexe 2 ci-après fait partie intégrante de cet arrêté et reprend les aires désignées sur l'Amblève navigable (voie n° 422).

Art. 6. L'annexe 3 ci-après fait partie intégrante de cet arrêté et reprend les aires et plan d'eau désignés sur la Lesse navigable (voie n° 402).

Art. 7. L'annexe 4 ci-après fait partie intégrante de cet arrêté et reprend les aires et plans d'eau désignés sur la Semois navigable (voie n° 401).

Art. 8. La navigation n'est pas autorisée sur l'Eau d'Heure navigable, ce cours d'eau ne comportant pas d'aires désignées, ni de plan d'eau.

Art. 9. Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

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Annexe 1^re

AIRES D'EMBARQUEMENT, DE DEBARQUEMENT ET PLANS D'EAU

Ourthe navigable (voie n° 421)

[

][A.M. 20.07.2017]

[Note
⁽¹⁾ Par dérogation à l'article 2, § 1^er, de l'arrêté du Gouvernement wallon du 19 mars 2009 réglementant la circulation sur et dans les cours d'eau, seules les familles qui disposent de leurs propres embarcations et les loueurs d'embarcations dont le permis d'environnement prévoit la circulation sur ce tronçon de l'Ourthe peuvent accéder au plan d'eau.
Par dérogation à l'article 2, § 2, du même arrêté, seules les embarcations suivantes sont autorisées à circuler sur le plan d'eau :
- kayaks et canoë,
- bateaux gonflables
- pédalos.
Le plan d'eau est considéré comme tel si et seulement si le barrage mobile de Barvaux est relevé et la circulation des embarcations sur le tronçon Maboge-Barvaux est fermé pour cause de débits bas.][A.M. 20.07.2017]

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Annexe 2

AIRES D'EMBARQUEMENT ET DE DEBARQUEMENT

Amblève navigable (voie n° 422)

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Annexe 3

AIRES DE DEBARQUEMENT ET PLAN D'EAU

Lesse navigable (voie n° 402)

[

] [Décision I.G. du D.D.R.C.E. 12.12.2022]

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Annexe 4

AIRES D'EMBARQUEMENT, DE DEBARQUEMENT ET PLAN D'EAU

Semois navigable (voie n° 401)