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		INTITULÉ ABRÉGÉ de la CONDITION d'EXPLOITATION
		AGW CI & CS - Kayaks - canoës (19 mars 2009)
Intitulé complet de l'Arrêté du Gouvernement wallon		Arrêté du Gouvernement wallon du 19 mars 2009 déterminant les conditions intégrales et sectorielles relatives aux activités de location ou de mise à disposition de kayaks et de canoës (MB du 9 avril 2009) vers le texte complet
Date promulgation de la version de base	19/03/2009	Exploitation    Déchets    Contrôle Surveillance    Registre Fiches    Définitions    Disposition transitoire vers une version imprimable des Conditions d'exploitation au format .pdf
Date publication de la version de base	09/04/2009
Date entrée en vigueur de la version de base	19/04/2009	Le présent arrêté s'applique aux établissements existants dès son entrée en vigueur. Par dérogation à l'alinéa 1er, les articles 4 et 7 s'appliquent aux établissements existants à dater du 1er octobre 2009.
Dispositions abrogatoires
Rubrique concernées Normes d'implantation, d'exploitation, d'émission... Autres dispositions (définitions, champ d'application...) Document(s) utile(s) (tableau, attestation, panneau...)
Numéro de rubrique Classe Installation ou activité classée 92.61.14.01 vers le/les formulaires de demande de permis ou de dépôt de déclaration pour cette rubrique 3 Activités de location ou de mise à disposition de kayaks et de canoës, lorsque la capacité d’embarcations mises en location ou à disposition est inférieure ou égale à 25 bateaux 92.61.14.02 vers le/les formulaires de demande de permis ou de dépôt de déclaration pour cette rubrique 2 Activités de location ou de mise à disposition de kayaks et de canoës, lorsque la capacité d’embarcations mises en location ou à disposition est supérieure à 25 bateaux