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Nouvelle recherche |
INTITULÉ ABRÉGÉ de la CONDITION d'EXPLOITATION | |||||||||||||||
AGW CI & CS - Kayaks - canoës (19 mars 2009) | |||||||||||||||
Intitulé complet de l'Arrêté du Gouvernement wallon | Arrêté du Gouvernement wallon du 19 mars 2009 déterminant les conditions intégrales et sectorielles relatives aux activités de location ou de mise à disposition de kayaks et de canoës (MB du 9 avril 2009) | ||||||||||||||
Date promulgation de la version de base | 19/03/2009 |
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Date publication de la version de base | 09/04/2009 | ||||||||||||||
Date entrée en vigueur de la version de base | 19/04/2009 | Le présent arrêté s'applique aux établissements existants dès son entrée en vigueur.
Par dérogation à l'alinéa 1er, les articles 4 et 7 s'appliquent aux établissements existants à dater du 1er octobre 2009. |
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Dispositions abrogatoires | |||||||||||||||
Résumé des dispositions | Exploitation |
Mise à disposition de gilets de sauvetage | |||
Avant l'embarquement, l'exploitant met à la disposition de chaque client un gilet de sauvetage adapté. | |||
Règlement d'ordre intérieur : disposition | |||
L'exploitant veille à ce que l'établissement dispose d'un règlement d'ordre intérieur...
Ces dispositions s'appliquent aux établissements existants à dater du 1er octobre 2009. |
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Règlement d'ordre intérieur : diffusion | |||
Avant l'embarquement, l'exploitant informe ses clients du contenu du règlement d'ordre intérieur. Le règlement d'ordre intérieur est apposé sur un support durable tel que notamment le kayak ou le canoë ou un seau mis à la disposition du client. La diffusion du règlement d'ordre intérieur sur papier libre est interdite.
Ces dispositions s'appliquent aux établissements existants à dater du 1er octobre 2009. |
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Drapeau | |||
L'exploitant informe sa clientèle des risques encourus par la pratique du kayak et du canoë en installant de manière visible un drapeau, de minimum 75 cm x 100 cm, rouge ou vert selon que la circulation est interdite ou non sur le cours d'eau concerné en application de l'arrêté relatif à la circulation dans et sur les cours d'eau.
L'exploitant est tenu d'adapter son message à la clientèle dès réception des informations relatives aux conditions de débit d'alerte qui sont sur le site Internet relatif aux kayaks de la Région wallonne.
Ces dispositions s'appliquent aux établissements existants à dater du 1er octobre 2009. |