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		INTITULÉ ABRÉGÉ de la CONDITION d'EXPLOITATION
		AGW CI & CS - Kayaks - canoës (19 mars 2009)
Intitulé complet de l'Arrêté du Gouvernement wallon		Arrêté du Gouvernement wallon du 19 mars 2009 déterminant les conditions intégrales et sectorielles relatives aux activités de location ou de mise à disposition de kayaks et de canoës (MB du 9 avril 2009) vers le texte complet
Date promulgation de la version de base	19/03/2009	Exploitation    Déchets    Contrôle Surveillance    Registre Fiches    Définitions    Disposition transitoire vers une version imprimable des Conditions d'exploitation au format .pdf
Date publication de la version de base	09/04/2009
Date entrée en vigueur de la version de base	19/04/2009	Le présent arrêté s'applique aux établissements existants dès son entrée en vigueur. Par dérogation à l'alinéa 1er, les articles 4 et 7 s'appliquent aux établissements existants à dater du 1er octobre 2009.
Dispositions abrogatoires
Rubrique concernées Normes d'implantation, d'exploitation, d'émission... Autres dispositions (définitions, champ d'application...) Document(s) utile(s) (tableau, attestation, panneau...)
Exploitation     Mise à disposition de gilets de sauvetage       Avant l'embarquement, l'exploitant met à la disposition de chaque client un gilet de sauvetage adapté. Exploitation     Règlement d'ordre intérieur : disposition       L'exploitant veille à ce que l'établissement dispose d'un règlement d'ordre intérieur... Ces dispositions s'appliquent aux établissements existants à dater du 1er octobre 2009. Exploitation     Règlement d'ordre intérieur : diffusion       Avant l'embarquement, l'exploitant informe ses clients du contenu du règlement d'ordre intérieur. Le règlement d'ordre intérieur est apposé sur un support durable tel que notamment le kayak ou le canoë ou un seau mis à la disposition du client. La diffusion du règlement d'ordre intérieur sur papier libre est interdite. Ces dispositions s'appliquent aux établissements existants à dater du 1er octobre 2009. Exploitation     Drapeau       L'exploitant informe sa clientèle des risques encourus par la pratique du kayak et du canoë en installant de manière visible un drapeau, de minimum 75 cm x 100 cm, rouge ou vert selon que la circulation est interdite ou non sur le cours d'eau concerné en application de l'arrêté relatif à la circulation dans et sur les cours d'eau. L'exploitant est tenu d'adapter son message à la clientèle dès réception des informations relatives aux conditions de débit d'alerte qui sont sur le site Internet relatif aux kayaks de la Région wallonne. Ces dispositions s'appliquent aux établissements existants à dater du 1er octobre 2009. Déchet     Gestion des déchets       L'établissement, tant au niveau des embarcadères que des débarcadères, est équipé d'un matériel collecteur de déchets adéquat, composé soit de poubelles avec couvercle, soit de sacs en matière plastique, soit de conteneurs fermés, qui est en permanence opérationnel. Déchet     Interdiction de la destruction de déchets par combustion       La destruction de déchets par combustion est interdite. Contrôle et surveillance     Bon état des kayaks et des canoës       L'exploitant veille au bon état des kayaks et des canoës mis à la disposition des clients. Registre / documents à fournir     Règlement d'ordre intérieur : contenu minimum       ... d'un règlement d'ordre intérieur indiquant au minimum que : 1° le gilet de sauvetage est mis à la disposition de chaque client et le port du gilet de sauvetage est obligatoire pour les enfants de moins d'un mètre; 2° les manoeuvres dangereuses telles que notamment les collisions volontaires entre kayaks et canoës sont strictement interdites; 3° il est interdit d'allumer un feu pendant la descente du cours d'eau; 4° il est interdit de jeter des détritus, ordures et déchets de toutes sortes ailleurs que dans les poubelles ou collecteurs placés à cet effet; 5° le fonctionnement des radios, pick-up et autres appareils sonores ne peut incommoder le voisinage; 6° il est interdit de perturber la quiétude des lieux traversés et de porter atteinte à la faune ou à la flore locale. Ces dispositions s'appliquent aux établissements existants à dater du 1er octobre 2009.