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INTITULÉ ABRÉGÉ de la CONDITION d'EXPLOITATION |
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AGW CI & CS - Kayaks - canoës (19 mars 2009) |
| Intitulé complet de l'Arrêté du Gouvernement wallon |
Arrêté du Gouvernement wallon du 19 mars 2009 déterminant les conditions intégrales et sectorielles relatives aux activités de location ou de mise à disposition de kayaks et de canoës (MB du 9 avril 2009)
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| Date promulgation de la version de base |
19/03/2009 |
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| Date publication de la version de base |
09/04/2009 |
| Date entrée en vigueur de la version de base |
19/04/2009 |
Le présent arrêté s'applique aux établissements existants dès son entrée en vigueur.
Par dérogation à l'alinéa 1er, les articles 4 et 7 s'appliquent aux établissements existants à dater du 1er octobre 2009. |
| Dispositions abrogatoires |
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| Résumé des dispositions |
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Registre / documents à fournir |
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Règlement d'ordre intérieur : contenu minimum |
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... d'un règlement d'ordre intérieur indiquant au minimum que :
1° le gilet de sauvetage est mis à la disposition de chaque client et le port du gilet de sauvetage est obligatoire pour les enfants de moins d'un mètre;
2° les manoeuvres dangereuses telles que notamment les collisions volontaires entre kayaks et canoës sont strictement interdites;
3° il est interdit d'allumer un feu pendant la descente du cours d'eau;
4° il est interdit de jeter des détritus, ordures et déchets de toutes sortes ailleurs que dans les poubelles ou collecteurs placés à cet effet;
5° le fonctionnement des radios, pick-up et autres appareils sonores ne peut incommoder le voisinage;
6° il est interdit de perturber la quiétude des lieux traversés et de porter atteinte à la faune ou à la flore locale.
Ces dispositions s'appliquent aux établissements existants à dater du 1er octobre 2009. |
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