Permis-on-web environnement : Outil de recherche des rubriques |
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Nouvelle recherche |
INTITULÉ de la RUBRIQUE | ||||
Activités de location ou de mise à disposition de kayaks et de canoës, lorsque la capacité d’embarcations mises en location ou à disposition est supérieure à 25 bateaux | ||||
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L'avis de la DGO4 (DG "Aménagement du Territoire, Logement...") sur la compatibilité de l'installation et de l'activité avec le CWATUPE est requis pour tout permis d'environnement. (art. 3, al. 1 de l'AGW "Rubriques")
Le DNF (Département de la Nature et des Forêts) est consulté par le fonctionnaire technique sur le caractère complet de la partie relative à Natura 2000 du formulaire de demande de permis, ainsi que pour le point IV.5.4. troisièmement, de l'annexe II relative au projet agricole. (art. 3, al. 2 de l'AGW "Rubriques")
La DDR (Direction du Développement rural du Département de la Ruralité et des Cours d'Eau) est consultée par le fonctionnaire technique pour toute demande de permis relatif à une activité ou une installation sise en tout ou en partie en zone agricole. (art. 3, al. 3 de l'AGW "Rubriques") - DCENN : Direction des Cours d'eau non navigables du Département de la Ruralité et des Cours d'Eau - DNF : Département de la Nature et des Forêts | |||
| Arrêté du Gouvernement wallon du 19.03.2009 réglementant la circulation sur et dans les cours d'eau (M.B. du 15.04.2009), entré en vigueur le 1er juillet 2009
Arrêté ministériel du 12.10.2009 relatif à la désignation des plans d'eau ainsi que des lieux d'embarquement et de débarquement des embarcations de loisirs sur les tronçons navigables de l'Ourthe, de l'Amblève, de la Lesse, de l'Eau d'Heure et de la Semois (M.B. du 03.11.2009), et ses modifications. Arrêté ministériel du 14.12.2020 accordant à la Fédération royale belge de Canoë une dérogation en matière de circulation d'embarcations sur les cours d'eau (M.B. du 26.01.2021). Autres textes législatifs en rapport avec le kayak. | |||
| Circulation sur les cours d'eau wallons : Kayak - Circulation sur les cours d'eau wallons.
Recommandations : Code d’accès à la rivière Navigation de plaisance sur les voies navigables de Wallonie : Navigation de plaisance sur les voies navigables de Wallonie. La brochure à télécharger "La Navigation de plaisance en Région wallonne" regroupe les informations les plus utiles concernant les activités de loisirs sur l'eau. | |||
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Pour constituer votre dossier de demande, cette activité étant de classe 2 :
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