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Nouvelle recherche |
INTITULÉ ABRÉGÉ de la CONDITION d'EXPLOITATION | |||||||||||||||||||||||||
AGW CI & CS - Détention d'ovins et de caprins (5 juillet 2007) | |||||||||||||||||||||||||
Intitulé complet de l'Arrêté du Gouvernement wallon | Arrêté du Gouvernement wallon, du 5 juillet 2007, déterminant les conditions intégrales et sectorielles relatives à la détention d'ovins et de caprins | ||||||||||||||||||||||||
Date promulgation de la version de base | 5/07/2007 |
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Date publication de la version de base | 17/08/2007 | ||||||||||||||||||||||||
Date entrée en vigueur de la version de base | 27/08/2007 | Le présent arrêté s'applique aux établissements existants dès son entrée en vigueur.
Par dérogation à l'alinéa 1er :
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Dispositions abrogatoires | |||||||||||||||||||||||||
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