Permis-on-web environnement : Outil de recherche des rubriques
	Nouvelle recherche

		INTITULÉ ABRÉGÉ de la CONDITION d'EXPLOITATION
		AGW CI & CS - Détention d'ovins et de caprins (5 juillet 2007)
Intitulé complet de l'Arrêté du Gouvernement wallon		Arrêté du Gouvernement wallon, du 5 juillet 2007, déterminant les conditions intégrales et sectorielles relatives à la détention d'ovins et de caprins vers le texte complet
Date promulgation de la version de base	5/07/2007	Implantation Construction    Exploitation    Eau    Air    Odeur    Déchets    Accidents Incendies    Contrôle Surveillance    Registre Fiches    Définitions    Disposition transitoire vers toutes les dispositions vers une version imprimable de la fiche au format .pdf
Date publication de la version de base	17/08/2007
Date entrée en vigueur de la version de base	27/08/2007	Le présent arrêté s'applique aux établissements existants dès son entrée en vigueur. Par dérogation à l'alinéa 1er : les articles 4 et 12 s'appliquent aux établissements existants au plus tard un an après l'entrée en vigueur du présent arrêté (27/08/2008); l'article 3 ne s'applique pas aux établissements existants.
Dispositions abrogatoires
Résumé des dispositions		Eau

		Effluents, de jus d'écoulement, eaux usées...
			Tout rejet direct ou indirect d'effluents et de jus d'écoulement ainsi que d'eaux usées autres que domestiques et pluviales dans le sous-sol, dans un égout public, dans une eau de surface ou dans une voie d'écoulement des eaux pluviales est interdit. Ces dispositions s'appliquent aux établissements existants.
		Eaux de toiture
			La toiture des bâtiments d'hébergement des animaux est aménagée de manière à ce que les eaux pluviales soient récoltées via des gouttières ou recueillies par un système de drainage des eaux permettant d'éviter toute stagnation d'eau ou infiltration d'eau au pied des bâtiments. Ces eaux pluviales recueillies sont dirigées vers une citerne, un puits perdant, des drains dispersants, des voies artificielles d'écoulement ou des eaux de surface ordinaires. Ces dispositions s'appliquent aux établissements existants.
		Eaux brunes et vertes
			Les eaux brunes et les eaux vertes ne peuvent être rejetées directement dans le sous-sol, dans un égout public ou dans une eau de surface. Ces eaux sont collectées et stockées vers une infrastructure de stockage d'effluents. Ces dispositions s'appliquent aux établissements existants.
		Eaux blanches
			Avant rejet, les eaux blanches sont traitées dans un dégraisseur et par une fosse tampon d'une capacité minimale de 3 000 litres. Ces dispositions s'appliquent aux établissements existants.