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INTITULÉ ABRÉGÉ de la CONDITION d'EXPLOITATION |
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AGW CI & CS - Détention d'ovins et de caprins (5 juillet 2007) |
Intitulé complet de l'Arrêté du Gouvernement wallon |
Arrêté du Gouvernement wallon, du 5 juillet 2007, déterminant les conditions intégrales et sectorielles relatives à la détention d'ovins et de caprins
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Date promulgation de la version de base |
5/07/2007 |
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Date publication de la version de base |
17/08/2007 |
Date entrée en vigueur de la version de base |
27/08/2007 |
Le présent arrêté s'applique aux établissements existants dès son entrée en vigueur.
Par dérogation à l'alinéa 1er :
- les articles 4 et 12 s'appliquent aux établissements existants au plus tard un an après l'entrée en vigueur du présent arrêté (27/08/2008);
- l'article 3 ne s'applique pas aux établissements existants.
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Dispositions abrogatoires |
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Résumé des dispositions |
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Déchet |
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Gestion des effluents |
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A défaut d'une valorisation par l'exploitant, les effluents sont soumis à un contrat de valorisation ou repris par un collecteur enregistré.
Ces dispositions s'appliquent aux établissements existants. |
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Gestion des cadavres d'animaux |
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Dans l'attente de son enlèvement, le cadavre de l'animal est conservé sur une aire d'entreposage ou au minimum sous bâche et dans un endroit facilement accessible aux seules personnes autorisées par l'exploitant.
Ces dispositions s'appliquent aux établissements existants. |