Permis-on-web environnement : Outil de recherche des rubriques
	Nouvelle recherche

		INTITULÉ ABRÉGÉ de la CONDITION d'EXPLOITATION
		AGW CI & CS - Détention d'ovins et de caprins (5 juillet 2007)
Intitulé complet de l'Arrêté du Gouvernement wallon		Arrêté du Gouvernement wallon, du 5 juillet 2007, déterminant les conditions intégrales et sectorielles relatives à la détention d'ovins et de caprins vers le texte complet
Date promulgation de la version de base	5/07/2007	Implantation Construction    Exploitation    Eau    Air    Odeur    Déchets    Accidents Incendies    Contrôle Surveillance    Registre Fiches    Définitions    Disposition transitoire vers toutes les dispositions vers une version imprimable de la fiche au format .pdf
Date publication de la version de base	17/08/2007
Date entrée en vigueur de la version de base	27/08/2007	Le présent arrêté s'applique aux établissements existants dès son entrée en vigueur. Par dérogation à l'alinéa 1er : les articles 4 et 12 s'appliquent aux établissements existants au plus tard un an après l'entrée en vigueur du présent arrêté (27/08/2008); l'article 3 ne s'applique pas aux établissements existants.
Dispositions abrogatoires
Résumé des dispositions		Contrôle et surveillance

		Registre : conservation et tenue
			Les registres visés aux articles 18, § 2, et 21 sont conservés au siège d'exploitation pendant cinq ans et sont tenus à la disposition du fonctionnaire chargé de la surveillance. Ces dispositions s'appliquent aux établissements existants.