Permis-on-web environnement : Outil de recherche des rubriques
	Nouvelle recherche

		INTITULÉ ABRÉGÉ de la CONDITION d'EXPLOITATION
		AGW CI & CS - Détention d'ovins et de caprins (5 juillet 2007)
Intitulé complet de l'Arrêté du Gouvernement wallon		Arrêté du Gouvernement wallon, du 5 juillet 2007, déterminant les conditions intégrales et sectorielles relatives à la détention d'ovins et de caprins vers le texte complet
Date promulgation de la version de base	5/07/2007	Implantation Construction    Exploitation    Eau    Air    Odeur    Déchets    Accidents Incendies    Contrôle Surveillance    Registre Fiches    Définitions    Disposition transitoire vers toutes les dispositions vers une version imprimable de la fiche au format .pdf
Date publication de la version de base	17/08/2007
Date entrée en vigueur de la version de base	27/08/2007	Le présent arrêté s'applique aux établissements existants dès son entrée en vigueur. Par dérogation à l'alinéa 1er : les articles 4 et 12 s'appliquent aux établissements existants au plus tard un an après l'entrée en vigueur du présent arrêté (27/08/2008); l'article 3 ne s'applique pas aux établissements existants.
Dispositions abrogatoires
Résumé des dispositions		Exploitation

		Litière
			S'il y a présence d'une litière, celle-ci est saine et d'une épaisseur suffisante pour absorber les effluents. Ces dispositions s'appliquent aux établissements existants.
		Lutte contre la vermine
			Des mesures sont prises pour éviter l'apparition de vermine, la pullulation d'insectes et la prolifération de rongeurs. Ces mesures sont l'utilisation de produits de lutte agréés, de pièges ou poisons autorisés pour les rongeurs, le maintien des stocks de farines et d'autres aliments dans des conditions saines, leur protection par des dispositifs tels que de fins grillages, des moustiquaires, des dispositifs insecticides électriques ou de tout autre système équivalent. Ces dispositions s'appliquent aux établissements existants.
		Stockage des produits dangereux
			Les produits pouvant présenter un danger pour l'homme et l'environnement sont stockés dans des endroits réservés à cet usage. Ces dispositions s'appliquent aux établissements existants.
		Stockage des aliments
			Les aliments sont entreposés dans des endroits réservés à cet usage ou dans des silos. Ces dispositions s'appliquent aux établissements existants.
		Lutte contre les évasions
			Des dispositions sont prises pour empêcher les animaux de s'échapper. Ces dispositions s'appliquent aux établissements existants.
		Registre : tenue
			L'exploitant établit un registre... Ces dispositions s'appliquent aux établissements existants.