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		INTITULÉ ABRÉGÉ de la CONDITION d'EXPLOITATION
		AGW CI & CS - Détention de veaux à l'engrais. de + de 2 semaines et de - de 6 mois, à l'except. des veaux au pis (5 juillet 2007)
Intitulé complet de l'Arrêté du Gouvernement wallon		Arrêté du Gouvernement wallon, du 5 juillet 2007, déterminant les conditions intégrales et sectorielles relatives à la détention de veaux à l'engraissement de plus de deux semaines et de moins de six mois, à l'exception des veaux au pis vers le texte complet
Date promulgation de la version de base	5/07/2007	Implantation Construction    Exploitation    Eau    Air    Odeur    Déchets    Accidents Incendies    Registre Fiches    Définitions    Disposition transitoire vers une version imprimable des Conditions d'exploitation au format .pdf
Date publication de la version de base	17/08/2007
Date entrée en vigueur de la version de base	27/08/2007	Le présent arrêté s'applique aux établissements existants dès son entrée en vigueur. Par dérogation à l'alinéa 1er : les articles 4 et 12 s'appliquent aux établissements existants au plus tard un an après l'entrée en vigueur du présent arrêté; l'article 3 ne s'applique pas aux établissements existants.
Dispositions abrogatoires
Rubrique concernées Normes d'implantation, d'exploitation, d'émission... Autres dispositions (définitions, champ d'application...) Document(s) utile(s) (tableau, attestation, panneau...)
Numéro de rubrique Classe Installation ou activité classée 01.30.02.01.01 vers le/les formulaires de demande de permis ou de dépôt de déclaration pour cette rubrique 3 Détention non visée à la rubrique 92.53.02 d'animaux NE relevant PAS du secteur de l'agriculture Bâtiment ou toute autre infrastructure d'hébergement sis en zone d'habitat ou à moins de 300 m … VEAUX A L'ENGRAISSEMENT de plus de 2 semaines et de moins de 6 mois, à l'exception des veaux au pis : d'une capacité de 2 à 150 animaux. 01.30.02.01.02 vers le/les formulaires de demande de permis ou de dépôt de déclaration pour cette rubrique 2 Détention non visée à la rubrique 92.53.02 d'animaux NE relevant PAS du secteur de l'agriculture Bâtiment ou toute autre infrastructure d'hébergement sis en zone d'habitat ou à moins de 300 m … VEAUX A L'ENGRAISSEMENT de plus de 2 semaines et de moins de 6 mois, à l'exception des veaux au pis : d'une capacité de plus de 150 à 1 000 animaux. 01.30.02.01.03 vers le/les formulaires de demande de permis ou de dépôt de déclaration pour cette rubrique 1 Détention non visée à la rubrique 92.53.02 d'animaux NE relevant PAS du secteur de l'agriculture Bâtiment ou toute autre infrastructure d'hébergement sis en zone d'habitat ou à moins de 300 m … VEAUX A L'ENGRAISSEMENT de plus de 2 semaines et de moins de 6 mois, à l'exception des veaux au pis : d'une capacité de plus de 1 000 animaux. 01.30.02.02.01 vers le/les formulaires de demande de permis ou de dépôt de déclaration pour cette rubrique 3 Détention non visée à la rubrique 92.53.02 d'animaux NE relevant PAS du secteur de l'agriculture Bâtiment ou toute autre infrastructure d'hébergement NON situé en zone d'habitat et à plus de 300 m … VEAUX A L'ENGRAISSEMENT de plus de 2 semaines et de moins de 6 mois, à l'exception des veaux au pis : d'une capacité de 50 à 400 animaux. 01.30.02.02.02 vers le/les formulaires de demande de permis ou de dépôt de déclaration pour cette rubrique 2 Détention non visée à la rubrique 92.53.02 d'animaux NE relevant PAS du secteur de l'agriculture Bâtiment ou toute autre infrastructure d'hébergement NON situé en zone d'habitat et à plus de 300 m … VEAUX A L'ENGRAISSEMENT de plus de 2 semaines et de moins de 6 mois, à l'exception des veaux au pis : d'une capacité de plus de 400 à 1 000 animaux. 01.30.02.02.03 vers le/les formulaires de demande de permis ou de dépôt de déclaration pour cette rubrique 1 Détention non visée à la rubrique 92.53.02 d'animaux NE relevant PAS du secteur de l'agriculture Bâtiment ou toute autre infrastructure d'hébergement NON situé en zone d'habitat et à plus de 300 m … VEAUX A L'ENGRAISSEMENT de plus de 2 semaines et de moins de 6 mois, à l'exception des veaux au pis : d'une capacité de plus de 1 000 animaux.