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INTITULÉ ABRÉGÉ de la CONDITION d'EXPLOITATION | |||||||||||||||||||||||
AGW CI & CS - Détention de veaux à l'engrais. de + de 2 semaines et de - de 6 mois, à l'except. des veaux au pis (5 juillet 2007) | |||||||||||||||||||||||
Intitulé complet de l'Arrêté du Gouvernement wallon | Arrêté du Gouvernement wallon, du 5 juillet 2007, déterminant les conditions intégrales et sectorielles relatives à la détention de veaux à l'engraissement de plus de deux semaines et de moins de six mois, à l'exception des veaux au pis | ||||||||||||||||||||||
Date promulgation de la version de base | 5/07/2007 |
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Date publication de la version de base | 17/08/2007 | ||||||||||||||||||||||
Date entrée en vigueur de la version de base | 27/08/2007 | Le présent arrêté s'applique aux établissements existants dès son entrée en vigueur.
Par dérogation à l'alinéa 1er :
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Dispositions abrogatoires | |||||||||||||||||||||||
Résumé des dispositions | Eau |
Interdiction de rejets | |||
Tout rejet direct ou indirect d'effluents et de jus d'écoulement ainsi que d'eaux usées autres que domestiques et pluviales dans le sous-sol, dans un égout public, dans une eau de surface ou dans une voie d'écoulement des eaux pluviales est interdit.
Cette disposition s'applique aux établissements existants. |
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Gestion des eaux pluviales | |||
La toiture des bâtiments d'hébergement des animaux est aménagée de manière à ce que les eaux pluviales soient récoltées via des gouttières ou recueillies par un système de drainage des eaux permettant d'éviter toute stagnation d'eau ou infiltration d'eau au pied des bâtiments.
Ces eaux pluviales recueillies sont dirigées vers une citerne d'eau de pluie, un puits perdant, des drains dispersants, des voies artificielles d'écoulement ou des eaux de surface ordinaires. Cette disposition s'applique aux établissements existants. |