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		INTITULÉ ABRÉGÉ de la CONDITION d'EXPLOITATION
		AGW CI & CS - Détention de veaux à l'engrais. de + de 2 semaines et de - de 6 mois, à l'except. des veaux au pis (5 juillet 2007)
Intitulé complet de l'Arrêté du Gouvernement wallon		Arrêté du Gouvernement wallon, du 5 juillet 2007, déterminant les conditions intégrales et sectorielles relatives à la détention de veaux à l'engraissement de plus de deux semaines et de moins de six mois, à l'exception des veaux au pis vers le texte complet
Date promulgation de la version de base	5/07/2007	Implantation Construction    Exploitation    Eau    Air    Odeur    Déchets    Accidents Incendies    Registre Fiches    Définitions    Disposition transitoire vers une version imprimable des Conditions d'exploitation au format .pdf
Date publication de la version de base	17/08/2007
Date entrée en vigueur de la version de base	27/08/2007	Le présent arrêté s'applique aux établissements existants dès son entrée en vigueur. Par dérogation à l'alinéa 1er : les articles 4 et 12 s'appliquent aux établissements existants au plus tard un an après l'entrée en vigueur du présent arrêté; l'article 3 ne s'applique pas aux établissements existants.
Dispositions abrogatoires
Rubrique concernées Normes d'implantation, d'exploitation, d'émission... Autres dispositions (définitions, champ d'application...) Document(s) utile(s) (tableau, attestation, panneau...)
Implantation et construction     Implantation       L'établissement ne peut être implanté : 1° à moins de 10 mètres d'une eau de surface, d'un piézomètre, d'un point d'entrée d'égout public; 2° dans une zone de prise d'eau telle que visée par les articles R. 147, R. 154 et R. 157 du Livre II du Code de l'Environnement, contenant le Code de l'Eau; 3° à moins de 20 mètres d'une habitation de tiers lorsque le nombre de veaux à l'engraissement de plus de deux semaines et de moins de six mois, à l'exception des veaux au pis hébergés dans ce bâtiment ou dans cette infrastructure est inférieur ou égal à 50; 4° à moins de 50 mètres d'une habitation de tiers lorsque le nombre de veaux à l'engraissement de plus de deux semaines et de moins de six mois, à l'exception des veaux au pis hébergés dans ce bâtiment ou dans cette infrastructure est supérieur à 50. Cette disposition ne s'applique pas aux établissements existants. Implantation et construction     Bâtiments ou infrastructures d'hébergement d'animaux : sols       Les sols des bâtiments ou des infrastructures d'hébergement d'animaux sont aménagés de manière à empêcher les entrées non maîtrisées d'eau de ruissellement ou de toiture. Cette disposition s'applique aux établissements existants après le 27 aout 2008. Implantation et construction     Installations de nourrissage       Les installations de nourrissage telles que notamment les mangeoires, les auges ou les abreuvoirs sont en matériaux durables et facilement lavables. Cette disposition s'applique aux établissements existants. Exploitation     Litière       S'il y a présence d'une litière, celle-ci est saine et d'une épaisseur suffisante pour absorber les effluents. Cette disposition s'applique aux établissements existants. Exploitation     Lutte contre les nuisibles       Des mesures sont prises pour éviter l'apparition de vermine, la pullulation d'insectes et la prolifération de rongeurs. Ces mesures sont l'utilisation de produits de lutte agréés, de pièges ou poisons autorisés pour les rongeurs, le maintien des stocks de farines et d'autres aliments dans des conditions saines, leur protection par des dispositifs tels que de fins grillages, des moustiquaires, des dispositifs insecticides électriques ou de tout autre système équivalent. Cette disposition s'applique aux établissements existants. Exploitation     Stockage des produits pouvant présenter un danger pour l'homme et l'environnement       Les produits pouvant présenter un danger pour l'homme et l'environnement sont stockés dans des endroits réservés à cet usage. Cette disposition s'applique aux établissements existants. Exploitation     Stockage des aliments des animaux       Les aliments sont entreposés dans des endroits réservés à cet usage ou dans des silos. Cette disposition s'applique aux établissements existants. Exploitation     Prévention des évasions des animaux       Des dispositions sont prises pour empêcher les animaux de s'échapper. Cette disposition s'applique aux établissements existants. Exploitation     Dimensions et l'écartement des piquets, l'écartement des fils ou les dimensions des grillages des clôtures des enclos et des prairies       La hauteur, le type, les dimensions et l'écartement des piquets, l'écartement des fils ou les dimensions des grillages des clôtures des enclos et des prairies sont adaptés au type d'animal. Cette disposition s'applique aux établissements existants après le 27 aout 2008. Eau     Interdiction de rejets       Tout rejet direct ou indirect d'effluents et de jus d'écoulement ainsi que d'eaux usées autres que domestiques et pluviales dans le sous-sol, dans un égout public, dans une eau de surface ou dans une voie d'écoulement des eaux pluviales est interdit. Cette disposition s'applique aux établissements existants. Eau     Gestion des eaux pluviales       La toiture des bâtiments d'hébergement des animaux est aménagée de manière à ce que les eaux pluviales soient récoltées via des gouttières ou recueillies par un système de drainage des eaux permettant d'éviter toute stagnation d'eau ou infiltration d'eau au pied des bâtiments. Ces eaux pluviales recueillies sont dirigées vers une citerne d'eau de pluie, un puits perdant, des drains dispersants, des voies artificielles d'écoulement ou des eaux de surface ordinaires. Cette disposition s'applique aux établissements existants. Air     Limitation des émissions de poussières       L'exploitant limite les émissions ... de poussières provenant des bâtiments ou des infrastructures d'hébergement d'animaux ou des installations annexes. Cette disposition s'applique aux établissements existants. Odeur     Limitation des émissions d'odeur       L'exploitant limite les émissions olfactives … provenant des bâtiments ou des infrastructures d'hébergement d'animaux ou des installations annexes. Cette disposition s'applique aux établissements existants. Déchet     Gestion des effluents : reprise via contrat ou collecteur       A défaut d'une valorisation par l'exploitant, les effluents sont soumis à un contrat de valorisation ou repris par un collecteur enregistré. Cette disposition s'applique aux établissements existants. Déchet     Gestion des cadavres d'animaux : stockage temporaire       Tout lieu de stockage de cadavres d'animaux ne peut être situé : 1° à moins de 10 mètres d'une eau de surface, d'un piézomètre, d'un point d'entrée d'égout public; 2° dans une zone de prise d'eau telle que visée par les articles R. 147, R. 157 et R. 160 du Livre II du Code de l'Environnement, contenant le Code de l'Eau; 3° à moins de 20 mètres d'une habitation de tiers. Cette disposition s'applique aux établissements existants. Déchet     Gestion des cadavres d'animaux : stockage temporaire caractéristiques       Dans l'attente de cet enlèvement, le cadavre de l'animal est conservé sur une aire d'entreposage ou au minimum sous bâche et dans un endroit facilement accessible aux seules personnes autorisées par l'exploitant. Cette disposition s'applique aux établissements existants. Prévention des accidents et incendies     Accès aux extincteurs et aux dévidoirs       Dans l'établissement, les accès aux extincteurs et aux dévidoirs sont en permanence dégagés. Cette disposition s'applique aux établissements existants. Registre / documents à fournir     Gestion des effluents : registre des évacuations       L'exploitant établit un registre dans lequel il indique pour chaque opération d'évacuation d'effluents les informations suivantes : 1° la date de l'enlèvement; 2° la quantité enlevée en t ou en m3; 3° le type de filière d'évacuation; 4° le nom de la personne procédant à l'évacuation; 5° la destination des effluents. Cette disposition s'applique aux établissements existants. Registre / documents à fournir     Gestion des cadavres d'animaux : relevés des enlèvements       L'exploitant tient les relevés des enlèvements de cadavres d'animaux fournis par le collecteur agréé. Cette disposition s'applique aux établissements existants. Registre / documents à fournir     Conservation et mise à disposition des registres       Les registres visés aux articles 16, § 2, et 19 sont conservés au siège d'exploitation pendant cinq ans et sont tenus à la disposition du fonctionnaire chargé de la surveillance. Cette disposition s'applique aux établissements existants.