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INTITULÉ ABRÉGÉ de la CONDITION d'EXPLOITATION |
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AGW CI & CS - Détention de veaux à l'engrais. de + de 2 semaines et de - de 6 mois, à l'except. des veaux au pis (5 juillet 2007) |
Intitulé complet de l'Arrêté du Gouvernement wallon |
Arrêté du Gouvernement wallon, du 5 juillet 2007, déterminant les conditions intégrales et sectorielles relatives à la détention de veaux à l'engraissement de plus de deux semaines et de moins de six mois, à l'exception des veaux au pis
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Date promulgation de la version de base |
5/07/2007 |
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Date publication de la version de base |
17/08/2007 |
Date entrée en vigueur de la version de base |
27/08/2007 |
Le présent arrêté s'applique aux établissements existants dès son entrée en vigueur.
Par dérogation à l'alinéa 1er :
- les articles 4 et 12 s'appliquent aux établissements existants au plus tard un an après l'entrée en vigueur du présent arrêté;
- l'article 3 ne s'applique pas aux établissements existants.
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Dispositions abrogatoires |
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Résumé des dispositions |
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Odeur |
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Limitation des émissions d'odeur |
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L'exploitant limite les émissions olfactives … provenant des bâtiments ou des infrastructures d'hébergement d'animaux ou des installations annexes.
Cette disposition s'applique aux établissements existants. |