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Nouvelle recherche |
INTITULÉ ABRÉGÉ de la CONDITION d'EXPLOITATION | |||||||||||||||||||||||
AGW CI & CS - Détention de veaux à l'engrais. de + de 2 semaines et de - de 6 mois, à l'except. des veaux au pis (5 juillet 2007) | |||||||||||||||||||||||
Intitulé complet de l'Arrêté du Gouvernement wallon | Arrêté du Gouvernement wallon, du 5 juillet 2007, déterminant les conditions intégrales et sectorielles relatives à la détention de veaux à l'engraissement de plus de deux semaines et de moins de six mois, à l'exception des veaux au pis | ||||||||||||||||||||||
Date promulgation de la version de base | 5/07/2007 |
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Date publication de la version de base | 17/08/2007 | ||||||||||||||||||||||
Date entrée en vigueur de la version de base | 27/08/2007 | Le présent arrêté s'applique aux établissements existants dès son entrée en vigueur.
Par dérogation à l'alinéa 1er :
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Dispositions abrogatoires | |||||||||||||||||||||||
Résumé des dispositions | Déchet |
Gestion des effluents : reprise via contrat ou collecteur | |||
A défaut d'une valorisation par l'exploitant, les effluents sont soumis à un contrat de valorisation ou repris par un collecteur enregistré.
Cette disposition s'applique aux établissements existants. |
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Gestion des cadavres d'animaux : stockage temporaire | |||
Tout lieu de stockage de cadavres d'animaux ne peut être situé :
1° à moins de 10 mètres d'une eau de surface, d'un piézomètre, d'un point d'entrée d'égout public; |
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Gestion des cadavres d'animaux : stockage temporaire caractéristiques | |||
Dans l'attente de cet enlèvement, le cadavre de l'animal est conservé sur une aire d'entreposage ou au minimum sous bâche et dans un endroit facilement accessible aux seules personnes autorisées par l'exploitant.
Cette disposition s'applique aux établissements existants. |