Permis-on-web environnement : Outil de recherche des rubriques |
|
Nouvelle recherche |
INTITULÉ ABRÉGÉ de la CONDITION d'EXPLOITATION | |||||||||||||||||||||||
AGW CI & CS - Détention de veaux à l'engrais. de + de 2 semaines et de - de 6 mois, à l'except. des veaux au pis (5 juillet 2007) | |||||||||||||||||||||||
Intitulé complet de l'Arrêté du Gouvernement wallon | Arrêté du Gouvernement wallon, du 5 juillet 2007, déterminant les conditions intégrales et sectorielles relatives à la détention de veaux à l'engraissement de plus de deux semaines et de moins de six mois, à l'exception des veaux au pis | ||||||||||||||||||||||
Date promulgation de la version de base | 5/07/2007 |
|
|||||||||||||||||||||
Date publication de la version de base | 17/08/2007 | ||||||||||||||||||||||
Date entrée en vigueur de la version de base | 27/08/2007 | Le présent arrêté s'applique aux établissements existants dès son entrée en vigueur.
Par dérogation à l'alinéa 1er :
|
|||||||||||||||||||||
Dispositions abrogatoires | |||||||||||||||||||||||
Résumé des dispositions | Registre / documents à fournir |
Gestion des effluents : registre des évacuations | |||
L'exploitant établit un registre dans lequel il indique pour chaque opération d'évacuation d'effluents les informations suivantes :
1° la date de l'enlèvement; Cette disposition s'applique aux établissements existants. |
|||
Gestion des cadavres d'animaux : relevés des enlèvements | |||
L'exploitant tient les relevés des enlèvements de cadavres d'animaux fournis par le collecteur agréé.
Cette disposition s'applique aux établissements existants. |
|||
Conservation et mise à disposition des registres | |||
Les registres visés aux articles 16, § 2, et 19 sont conservés au siège d'exploitation pendant cinq ans et sont tenus à la disposition du fonctionnaire chargé de la surveillance.
Cette disposition s'applique aux établissements existants. |