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		INTITULÉ ABRÉGÉ de la CONDITION d'EXPLOITATION
		AGW CI & CS - Détention de veaux à l'engrais. de + de 2 semaines et de - de 6 mois, à l'except. des veaux au pis (5 juillet 2007)
Intitulé complet de l'Arrêté du Gouvernement wallon		Arrêté du Gouvernement wallon, du 5 juillet 2007, déterminant les conditions intégrales et sectorielles relatives à la détention de veaux à l'engraissement de plus de deux semaines et de moins de six mois, à l'exception des veaux au pis vers le texte complet
Date promulgation de la version de base	5/07/2007	Implantation Construction    Exploitation    Eau    Air    Odeur    Déchets    Accidents Incendies    Registre Fiches    Définitions    Disposition transitoire vers toutes les dispositions vers une version imprimable de la fiche au format .pdf
Date publication de la version de base	17/08/2007
Date entrée en vigueur de la version de base	27/08/2007	Le présent arrêté s'applique aux établissements existants dès son entrée en vigueur. Par dérogation à l'alinéa 1er : les articles 4 et 12 s'appliquent aux établissements existants au plus tard un an après l'entrée en vigueur du présent arrêté; l'article 3 ne s'applique pas aux établissements existants.
Dispositions abrogatoires
Résumé des dispositions		Exploitation

		Litière
			S'il y a présence d'une litière, celle-ci est saine et d'une épaisseur suffisante pour absorber les effluents. Cette disposition s'applique aux établissements existants.
		Lutte contre les nuisibles
			Des mesures sont prises pour éviter l'apparition de vermine, la pullulation d'insectes et la prolifération de rongeurs. Ces mesures sont l'utilisation de produits de lutte agréés, de pièges ou poisons autorisés pour les rongeurs, le maintien des stocks de farines et d'autres aliments dans des conditions saines, leur protection par des dispositifs tels que de fins grillages, des moustiquaires, des dispositifs insecticides électriques ou de tout autre système équivalent. Cette disposition s'applique aux établissements existants.
		Stockage des produits pouvant présenter un danger pour l'homme et l'environnement
			Les produits pouvant présenter un danger pour l'homme et l'environnement sont stockés dans des endroits réservés à cet usage. Cette disposition s'applique aux établissements existants.
		Stockage des aliments des animaux
			Les aliments sont entreposés dans des endroits réservés à cet usage ou dans des silos. Cette disposition s'applique aux établissements existants.
		Prévention des évasions des animaux
			Des dispositions sont prises pour empêcher les animaux de s'échapper. Cette disposition s'applique aux établissements existants.
		Dimensions et l'écartement des piquets, l'écartement des fils ou les dimensions des grillages des clôtures des enclos et des prairies
			La hauteur, le type, les dimensions et l'écartement des piquets, l'écartement des fils ou les dimensions des grillages des clôtures des enclos et des prairies sont adaptés au type d'animal. Cette disposition s'applique aux établissements existants après le 27 aout 2008.