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INTITULÉ ABRÉGÉ de la CONDITION d'EXPLOITATION |
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AGW CI - Stockages sur chantier de construction ou de démolition de déchets visés à la rubrique 45.92.01 (27 mai 2004) |
| Intitulé complet de l'Arrêté du Gouvernement wallon |
Arrêté du Gouvernement wallon du 27 mai 2004 fixant les conditions intégrales d'exploitation relatives aux stockages temporaires sur chantier de construction ou de démolition de déchets visés à la rubrique 45.92.01
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| Date promulgation de la version de base |
27/05/2004 |
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| Date publication de la version de base |
25/08/2004 |
| Date entrée en vigueur de la version de base |
01/11/2004 |
Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du troisième mois qui suit celui au cours duquel il aura été publié au Moniteur belge.
Les dispositions du présent arrêté ne sont pas applicables aux chantiers dont l'offre a été déposée avant la date d'entrée en vigueur du présent arrêté. |
| Dispositions abrogatoires |
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| Numéro de rubrique |
Classe |
Installation ou activité classée |
| 45.92.01
vers le/les formulaires de demande de permis ou de dépôt de déclaration pour cette rubrique
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3 |
Installations necessaires a un chantier de construction ou de demolition : stockage temporaire de déchets.
Dans tous les cas, les déchets contenant de l’amiante doivent être séparés des déchets précités.
Sans préjudice des installations mobiles désignées par le Gouvernement, la rubrique s’applique à l’exclusion de toute autre rubrique, sauf en ce qui concerne les installations visées aux rubriques 26.65, 41, 45.1, 63.12.06.07 et 63.12.08 et à partir du moment où la limite inférieure de classe 3 des rubriques 63.12.05.01, 63.12.05.02 et 63.12.05.04 est atteinte |
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