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		INTITULÉ ABRÉGÉ de la CONDITION d'EXPLOITATION
		AGW CI - Stockages sur chantier de construction ou de démolition de déchets visés à la rubrique 45.92.01 (27 mai 2004)
Intitulé complet de l'Arrêté du Gouvernement wallon		Arrêté du Gouvernement wallon du 27 mai 2004 fixant les conditions intégrales d'exploitation relatives aux stockages temporaires sur chantier de construction ou de démolition de déchets visés à la rubrique 45.92.01 vers le texte complet
Date promulgation de la version de base	27/05/2004	Implantation Construction    Exploitation    Eau    Air    Déchets    Accidents Incendies    Assurances    Contrôle Surveillance    Registre Fiches    Définitions    Disposition transitoire vers une version imprimable des Conditions d'exploitation au format .pdf
Date publication de la version de base	25/08/2004
Date entrée en vigueur de la version de base	01/11/2004	Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du troisième mois qui suit celui au cours duquel il aura été publié au Moniteur belge. Les dispositions du présent arrêté ne sont pas applicables aux chantiers dont l'offre a été déposée avant la date d'entrée en vigueur du présent arrêté.
Dispositions abrogatoires
Rubrique concernées Normes d'implantation, d'exploitation, d'émission... Autres dispositions (définitions, champ d'application...) Document(s) utile(s) (tableau, attestation, panneau...)
Implantation et construction     Entreposage des déchets       Les déchets sont entreposés sur des aires de stockage clairement délimitées et exclusivement réservées à cet usage. Exploitation     Chantier : signalétique       A l'entrée du chantier, il est indiqué de manière lisible les informations suivantes : - la nature de l'établissement; - la date de l'expiration du délai de la déclaration; - le nom, l'adresse et le numéro de téléphone du siège social de l'exploitant; - le numéro de téléphone du siège d'exploitation; - l'adresse et le numéro de téléphone du fonctionnaire chargé de la surveillance; - le ou les numéros de téléphone du ou des services à contacter en cas de sinistre ou d'incendie. Le panneau est bien visible et lisible de la rue. Exploitation     Type de déchets       Les déchets stockés sur le chantier sont les déchets produits par le chantier ou valorisés sur le chantier. Exploitation     Évacuation des métaux       Les métaux ne peuvent être livrés qu'à des récupérateurs de métaux régulièrement autorisés. Exploitation     Bâchage des camions       L'exploitant prend les mesures nécessaires afin d'éviter que les conteneurs ou véhicules évacuant les déchets perdent leur contenu, notamment par la pose de bâches ou de filets sur les conteneurs ou les camions. Exploitation     Gestion des déchets autres que inertes       Les déchets autres qu'inertes sont entreposés dans un conteneur, ou à l'aide de dispositifs permettant d'éviter les risques de pollution du sol et des eaux, en attendant leur évacuation. Lorsqu'ils sont destinés à être acheminés vers un centre d'enfouissement technique, la mention "à évacuer en C.E.T. " est clairement indiquée. Le conteneur doit être évacué dans les deux jours ouvrables de son remplissage. Exploitation     Gestion des déchets inertes       Les déchets inertes du chantier sont rangés proprement sur le chantier de manière à limiter les nuisances, notamment pour ce qui concerne les poussières et l'impact visuel pour le voisinage. Exploitation     Personne responsable       La gestion des déchets est placée sous l'autorité d'une personne responsable, expressément désignée par l'exploitant. Exploitation     Plan de travail : élaboration et mise à disposition       L'exploitant élabore un plan de travail et le tient à disposition du fonctionnaire technique. Exploitation     Registre : tenue et forme       L'exploitant ou son délégué tient un registre sous la forme d'un livre à pages numérotées en continu, ou toute autre méthode approuvée par l'Office, dans lequel sont consignées les entrées éventuelles, les sorties et les déchets destinés au recyclage. La collection des bons délivrés par les collecteurs, centres de tri-regroupement, valorisation ou élimination, ou des bons d'évacuation visée par d'autres dispositions en vigueur vaut registre au sens de l'alinéa 1er. Exploitation     Registre : conservation et mise à disposition       Le registre des entrées et des sorties, ainsi que ses annexes sont conservés au siège de l'entreprise ou sur le chantier. Ils sont tenus en permanence à la disposition du fonctionnaire chargé de la surveillance et conservés pendant au moins trois ans après la fin du chantier. Eau     Maîtrise des ruissellements et des déversements       L'exploitant prend les mesures nécessaires afin de limiter les risques de contamination du sol et des eaux par l'eau de ruissellement. Le déversement de déchets liquides, directement ou indirectement dans le sol ou les eaux souterraines, les égouts et collecteurs, est interdit. Air     Lutte contre les émissions de poussières       Des mesures sont prises afin de limiter les inconvénients pour le voisinage de la présence de déchets, notamment en limitant les émissions de poussières. Les installations sont implantées sur le chantier en vue de minimiser la dissémination des poussières liée aux conditions météorologiques (direction et force des vents dominants). Déchet     Interdiction de destruction par combustion       La destruction de déchets par combustion est interdite. Prévention des accidents et incendies     Prévention des accidents       Toutes les aires sont aménagées pour prévenir les accidents lors des opérations de chargement des véhicules et éviter la dispersion des déchets. Contrôle et surveillance     Personne responsable : communication       L'identité de ce responsable est communiquée sur simple demande du fonctionnaire chargé de la surveillance. Registre / documents à fournir     Plan de travail : contenu       Tout plan ou programme établi en exécution d'autres dispositions légales ou contractuelles peut tenir lieu de plan de travail au sens du présent article pour autant qu'il comporte les informations prévues à l'article 17. Ce plan de travail comprend : 1° le mode opératoire de la gestion des déchets; 2° les instructions nécessaires en vue d'assurer en permanence la propreté de l'établissement; 3° les instructions destinées au personnel en cas d'incendie ou d'accident. Le plan de travail est adapté en cours de chantier suivant les besoins. Registre / documents à fournir     Registre : contenu       Dans le registre, visé à l'article 19 sont consignées les informations suivantes : 1. pour les déchets traités sur chantier : a) le numéro d'ordre au concassage-criblage de chaque lot de déchets; b) la date de leur concassage-criblage; c) le libellé et le numéro de code visé du déchet; d) la localisation exacte de la partie du chantier dont proviennent les déchets visés; e) le volume et le poids du lot. 2. pour les déchets évacués du chantier : a) le numéro d'ordre de l'évacuation de chaque lot de déchets; b) la date de leur évacuation; c) le type et la nature des déchets; d) le libellé et le numéro de code visé du déchet; e) les coordonnées du transporteur et du destinataire, respectivement; f) le numéro d'immatriculation du véhicule. Au registre sont annexés tous les documents tels que les bordereaux de versage dans un centre d'enfouissement technique, les certificats de réception ou d'élimination. Assurance     Assurance en responsabilité civile.       L'exploitant est couvert par un contrat d'assurance en responsabilité civile.