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  INTITULÉ ABRÉGÉ de la CONDITION d'EXPLOITATION
  AGW CI - Stockages sur chantier de construction ou de démolition de déchets visés à la rubrique 45.92.01 (27 mai 2004)
Intitulé complet de l'Arrêté du Gouvernement wallon Arrêté du Gouvernement wallon du 27 mai 2004 fixant les conditions intégrales d'exploitation relatives aux stockages temporaires sur chantier de construction ou de démolition de déchets visés à la rubrique 45.92.01
Date promulgation de la version de base 27/05/2004
   Implantation
Construction		    Exploitation    Eau    Air    Déchets    Accidents
Incendies
   Assurances    Contrôle
Surveillance		    Registre
Fiches
   Définitions    Disposition
transitoire
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Date publication de la version de base 25/08/2004
Date entrée en vigueur de la version de base 01/11/2004 Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du troisième mois qui suit celui au cours duquel il aura été publié au Moniteur belge.

Les dispositions du présent arrêté ne sont pas applicables aux chantiers dont l'offre a été déposée avant la date d'entrée en vigueur du présent arrêté.
Dispositions abrogatoires  
 
Résumé des dispositions picto Exploitation
    Chantier : signalétique
      A l'entrée du chantier, il est indiqué de manière lisible les informations suivantes :

- la nature de l'établissement;
- la date de l'expiration du délai de la déclaration;
- le nom, l'adresse et le numéro de téléphone du siège social de l'exploitant;
- le numéro de téléphone du siège d'exploitation;
- l'adresse et le numéro de téléphone du fonctionnaire chargé de la surveillance;
- le ou les numéros de téléphone du ou des services à contacter en cas de sinistre ou d'incendie.

Le panneau est bien visible et lisible de la rue.
    Type de déchets
      Les déchets stockés sur le chantier sont les déchets produits par le chantier ou valorisés sur le chantier.
    Évacuation des métaux
      Les métaux ne peuvent être livrés qu'à des récupérateurs de métaux régulièrement autorisés.
    Bâchage des camions
      L'exploitant prend les mesures nécessaires afin d'éviter que les conteneurs ou véhicules évacuant les déchets perdent leur contenu, notamment par la pose de bâches ou de filets sur les conteneurs ou les camions.
    Gestion des déchets autres que inertes
      Les déchets autres qu'inertes sont entreposés dans un conteneur, ou à l'aide de dispositifs permettant d'éviter les risques de pollution du sol et des eaux, en attendant leur évacuation. Lorsqu'ils sont destinés à être acheminés vers un centre d'enfouissement technique, la mention "à évacuer en C.E.T. " est clairement indiquée. Le conteneur doit être évacué dans les deux jours ouvrables de son remplissage.
    Gestion des déchets inertes
      Les déchets inertes du chantier sont rangés proprement sur le chantier de manière à limiter les nuisances, notamment pour ce qui concerne les poussières et l'impact visuel pour le voisinage.
    Personne responsable
      La gestion des déchets est placée sous l'autorité d'une personne responsable, expressément désignée par l'exploitant.
    Plan de travail : élaboration et mise à disposition
      L'exploitant élabore un plan de travail et le tient à disposition du fonctionnaire technique.
    Registre : tenue et forme
      L'exploitant ou son délégué tient un registre sous la forme d'un livre à pages numérotées en continu, ou toute autre méthode approuvée par l'Office, dans lequel sont consignées les entrées éventuelles, les sorties et les déchets destinés au recyclage.

La collection des bons délivrés par les collecteurs, centres de tri-regroupement, valorisation ou élimination, ou des bons d'évacuation visée par d'autres dispositions en vigueur vaut registre au sens de l'alinéa 1er.
    Registre : conservation et mise à disposition
      Le registre des entrées et des sorties, ainsi que ses annexes sont conservés au siège de l'entreprise ou sur le chantier. Ils sont tenus en permanence à la disposition du fonctionnaire chargé de la surveillance et conservés pendant au moins trois ans après la fin du chantier.