Permis-on-web environnement : Outil de recherche des rubriques
vers une nouvelle recherche  Nouvelle recherche

  INTITULÉ ABRÉGÉ de la CONDITION d'EXPLOITATION
  AGW CI - Stockages sur chantier de construction ou de démolition de déchets visés à la rubrique 45.92.01 (27 mai 2004)
Intitulé complet de l'Arrêté du Gouvernement wallon Arrêté du Gouvernement wallon du 27 mai 2004 fixant les conditions intégrales d'exploitation relatives aux stockages temporaires sur chantier de construction ou de démolition de déchets visés à la rubrique 45.92.01
Date promulgation de la version de base 27/05/2004
   Implantation
Construction		    Exploitation    Eau    Air    Déchets    Accidents
Incendies
   Assurances    Contrôle
Surveillance		    Registre
Fiches
   Définitions    Disposition
transitoire
vers toutes les dispositions
vers une version imprimable de la fiche au format .pdf
Date publication de la version de base 25/08/2004
Date entrée en vigueur de la version de base 01/11/2004 Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du troisième mois qui suit celui au cours duquel il aura été publié au Moniteur belge.

Les dispositions du présent arrêté ne sont pas applicables aux chantiers dont l'offre a été déposée avant la date d'entrée en vigueur du présent arrêté.
Dispositions abrogatoires  
 
Résumé des dispositions picto Registre / documents à fournir
    Plan de travail : contenu
      Tout plan ou programme établi en exécution d'autres dispositions légales ou contractuelles peut tenir lieu de plan de travail au sens du présent article pour autant qu'il comporte les informations prévues à l'article 17.

Ce plan de travail comprend :

1° le mode opératoire de la gestion des déchets;
2° les instructions nécessaires en vue d'assurer en permanence la propreté de l'établissement;
3° les instructions destinées au personnel en cas d'incendie ou d'accident.

Le plan de travail est adapté en cours de chantier suivant les besoins.
    Registre : contenu
      Dans le registre, visé à l'article 19 sont consignées les informations suivantes :

1. pour les déchets traités sur chantier :
a) le numéro d'ordre au concassage-criblage de chaque lot de déchets;
b) la date de leur concassage-criblage;
c) le libellé et le numéro de code visé du déchet;
d) la localisation exacte de la partie du chantier dont proviennent les déchets visés;
e) le volume et le poids du lot.

2. pour les déchets évacués du chantier :
a) le numéro d'ordre de l'évacuation de chaque lot de déchets;
b) la date de leur évacuation;
c) le type et la nature des déchets;
d) le libellé et le numéro de code visé du déchet;
e) les coordonnées du transporteur et du destinataire, respectivement;
f) le numéro d'immatriculation du véhicule.

Au registre sont annexés tous les documents tels que les bordereaux de versage dans un centre d'enfouissement technique, les certificats de réception ou d'élimination.