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		INTITULÉ ABRÉGÉ de la CONDITION d'EXPLOITATION
		AGW CI - Stockages sur chantier de construction ou de démolition de déchets visés à la rubrique 45.92.01 (27 mai 2004)
Intitulé complet de l'Arrêté du Gouvernement wallon		Arrêté du Gouvernement wallon du 27 mai 2004 fixant les conditions intégrales d'exploitation relatives aux stockages temporaires sur chantier de construction ou de démolition de déchets visés à la rubrique 45.92.01 vers le texte complet
Date promulgation de la version de base	27/05/2004	Implantation Construction    Exploitation    Eau    Air    Déchets    Accidents Incendies    Assurances    Contrôle Surveillance    Registre Fiches    Définitions    Disposition transitoire vers toutes les dispositions vers une version imprimable de la fiche au format .pdf
Date publication de la version de base	25/08/2004
Date entrée en vigueur de la version de base	01/11/2004	Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du troisième mois qui suit celui au cours duquel il aura été publié au Moniteur belge. Les dispositions du présent arrêté ne sont pas applicables aux chantiers dont l'offre a été déposée avant la date d'entrée en vigueur du présent arrêté.
Dispositions abrogatoires
Résumé des dispositions		Définitions

		Office
			Le fonctionnaire dirigeant de l'Office wallon des déchets ou son délégué.
		Chantier
			Site où s'effectue des travaux du bâtiment ou de génie civil, en ce compris les annexes nécessaires à l'exécution de ces travaux, depuis leur phase préparatoire jusqu'à leur réception provisoire.
		Fonctionnaire technique
			Fonctionnaire défini à l'arrêté du Gouvernement wallon du 4 juillet 2002 relatif à la procédure et à diverses mesures d'exécution du décret du 11 mars 1999 relatif au permis d'environnement.