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Implantation et construction |
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Implantation |
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Tout nouveau bâtiment ou toute nouvelle infrastructure d'hébergement d'animaux ne peut être implanté à moins de :
1° 20 mètres d'une eau de surface, d'un ouvrage de prise d'eau, d'un piézomètre, d'un point d'entrée d'égout public;
2° 20 mètres d'une habitation de tiers lorsque le nombre d'équidés hébergés dans ce bâtiment ou dans cette infrastructure est inférieur ou égal à 50;
3° 50 mètres d'une habitation de tiers lorsque le nombre d'équidés hébergés dans ce bâtiment ou dans cette infrastructure est supérieur à 50.
Ces dispositions s'appliquent aux établissements existants. |
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Implantation et construction |
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Sols des bâtiments ou des infrastructures d'hébergement |
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Les sols des bâtiments ou des infrastructures d'hébergement d'animaux sont aménagés de manière à empêcher les entrées non maîtrisées d'eau de ruissellement ou de toiture.
Ces dispositions ne s'appliquent pas aux établissements existants. |
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Implantation et construction |
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Installations de nourrissage |
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Les installations de nourrissage telles que notamment les mangeoires, les auges ou les abreuvoirs sont en matériaux durables et facilement lavables.
Ces dispositions s'appliquent aux établissements existants. |
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Implantation et construction |
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Clôtures |
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La hauteur, le type, les dimensions et l'écartement des piquets, l'écartement des fils ou les dimensions des grillages des clôtures des enclos et des prairies sont adaptés au type d'animal.
Ces dispositions ne s'appliquent pas aux établissements existants. |
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Implantation et construction |
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Implantation du lieu de stockage de cadavres |
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Tout lieu de stockage de cadavres d'animaux ne peut être situé à moins de 10 mètres d'une eau de surface, d'un ouvrage de prise d'eau, d'un piézomètre, d'un point d'entrée d'égout public et à moins de 20 mètres d'une habitation de tiers.
Ces dispositions s'appliquent aux établissements existants. |
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Exploitation |
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Litière |
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S'il y a présence d'une litière, celle-ci est saine et d'une épaisseur suffisante pour absorber les effluents.
Ces dispositions s'appliquent aux établissements existants. |
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Exploitation |
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Lutte contre la vermine |
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Les mesures nécessaires et efficaces sont prises pour éviter l'apparition de vermine, la pullulation d'insectes et la prolifération de rongeurs. Ces mesures sont notamment l'utilisation de produits de lutte agréés, de pièges ou poisons autorisés pour les rongeurs, le maintien des stocks de farines et d'autres aliments dans des conditions saines, leur protection par des dispositifs tels que de fins grillages, des moustiquaires, des dispositifs insecticides électriques ou de tout autre système équivalent.
Ces dispositions s'appliquent aux établissements existants. |
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Exploitation |
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Stockage des produits dangereux |
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Les produits pouvant présenter un danger pour l'homme et l'environnement tels que les produits corrosifs, inflammables, toxiques, les pesticides, les produits de lutte contre la vermine, la pullulation d'insectes et la prolifération de rongeurs, de même que les produits de nettoyage, de soin aux animaux et de désinfection sont stockés dans des endroits réservés à cet usage.
Ces dispositions s'appliquent aux établissements existants. |
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Exploitation |
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Stockage des aliments |
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Les aliments sont entreposés dans des endroits réservés à cet usage ou dans des silos.
Ces dispositions s'appliquent aux établissements existants. |
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Exploitation |
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Lutte contre les évasions |
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Des dispositions sont prises pour empêcher les animaux de s'échapper.
Ces dispositions s'appliquent aux établissements existants. |
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Eau |
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Effluent, jus d'écoulement, eaux usées... |
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Tout rejet direct ou indirect d'effluents et de jus d'écoulement ainsi que d'eaux usées autres que domestiques et pluviales dans le sous-sol, dans un égout public, dans une eau de surface ou dans une voie d'écoulement des eaux pluviales est interdit.
Ces dispositions s'appliquent aux établissements existants. |
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Eau |
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Eaux de toiture |
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Les eaux de toiture sont recueillies par un système de gouttière.
Les eaux de toiture recueillies sont dirigées vers une citerne, un puits perdant, des drains dispersants, des voies artificielles d'écoulement ou des eaux de surface.
Ces dispositions s'appliquent aux établissements existants. |
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Air |
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Lutte contre les poussières |
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L'exploitant met en oeuvre les moyens nécessaires pour limiter les émissions ... de poussières provenant des bâtiments ou des infrastructures d'hébergement d'animaux ou des installations annexes.
Ces dispositions s'appliquent aux établissements existants. |
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Odeur |
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Lutte contre les odeurs |
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L'exploitant met en oeuvre les moyens nécessaires pour limiter les émissions olfactives ... provenant des bâtiments ou des infrastructures d'hébergement d'animaux ou des installations annexes.
Ces dispositions s'appliquent aux établissements existants. |
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Déchet |
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Gestion des effuents |
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A défaut d'une valorisation par l'exploitant, les effluents sont soumis à un contrat de valorisation ou repris par un collecteur enregistré.
Ces dispositions s'appliquent aux établissements existants.
(La liste des collecteurs agréés se trouve sous l'onglet "Documents utiles".) |
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Déchet |
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Gestion des cadavres |
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Dans l'attente de son enlèvement, le cadavre de l'animal est conservé sur une aire d'entreposage ou au minimum sous bâche et dans un endroit facilement accessible aux seules personnes autorisées par l'exploitant.
Ces dispositions s'appliquent aux établissements existants. |
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Prévention des accidents et incendies |
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Accès aux extincteurs |
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Dans l'établissement, les accès aux extincteurs et aux dévidoirs sont en permanence dégagés.
Ces dispositions s'appliquent aux établissements existants. |
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Contrôle et surveillance |
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Registres : mise à disposition |
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Les registres visés aux articles 16, § 2, et 19 sont conservés au siège d'exploitation pendant cinq ans et sont tenus à la disposition du fonctionnaire chargé de la surveillance.
Ces dispositions s'appliquent aux établissements existants. |
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Registre / documents à fournir |
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Registre des effluents |
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L'exploitant établit un registre dans lequel il indique pour chaque opération d'évacuation d'effluents les informations suivantes :
1° la date de l'enlèvement;
2° la quantité enlevée en t ou en m3;
3° le type de filière d'évacuation;
4° le nom de la personne procédant à l'évacuation;
5° la destination des effluents.
Ces dispositions s'appliquent aux établissements existants. |
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Registre / documents à fournir |
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Registre des relevés des enlèvements de cadavres d'animaux |
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L'exploitant tient les relevés des enlèvements de cadavres d'animaux fournis par le collecteur agréé.
Ces dispositions s'appliquent aux établissements existants. |