Permis-on-web environnement : Outil de recherche des rubriques |
|
Nouvelle recherche |
INTITULÉ ABRÉGÉ de la CONDITION d'EXPLOITATION | |||||||||||||||||||||||||
AGW CI & CS - Détention d’équidés (21 décembre 2006) | |||||||||||||||||||||||||
Intitulé complet de l'Arrêté du Gouvernement wallon | Arrêté du Gouvernement wallon, du 21 décembre 2006, déterminant les conditions intégrales et sectorielles relatives à la détention d’équidés | ||||||||||||||||||||||||
Date promulgation de la version de base | 21/12/2006 |
|
|||||||||||||||||||||||
Date publication de la version de base | 31/01/2007 | ||||||||||||||||||||||||
Date entrée en vigueur de la version de base | 10/02/2007 | Le présent arrêté s’applique aux établissements existants.
Par dérogation à l’alinéa 1er, les articles 4 et 12 s’appliquent aux établissements existants au plus tard un an après l’entrée en vigueur du présent arrêté. |
|||||||||||||||||||||||
Dispositions abrogatoires | |||||||||||||||||||||||||
Résumé des dispositions | Registre / documents à fournir |
Registre des effluents | |||
L'exploitant établit un registre dans lequel il indique pour chaque opération d'évacuation d'effluents les informations suivantes :
1° la date de l'enlèvement; Ces dispositions s'appliquent aux établissements existants. |
|||
Registre des relevés des enlèvements de cadavres d'animaux | |||
L'exploitant tient les relevés des enlèvements de cadavres d'animaux fournis par le collecteur agréé.
Ces dispositions s'appliquent aux établissements existants. |