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INTITULÉ ABRÉGÉ de la CONDITION d'EXPLOITATION |
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AGW CI & CS - Détention d’équidés (21 décembre 2006) |
Intitulé complet de l'Arrêté du Gouvernement wallon |
Arrêté du Gouvernement wallon, du 21 décembre 2006, déterminant les conditions intégrales et sectorielles relatives à la détention d’équidés
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Date promulgation de la version de base |
21/12/2006 |
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Date publication de la version de base |
31/01/2007 |
Date entrée en vigueur de la version de base |
10/02/2007 |
Le présent arrêté s’applique aux établissements existants.
Par dérogation à l’alinéa 1er, les articles 4 et 12 s’appliquent aux établissements existants au plus tard un an après l’entrée en vigueur du présent arrêté. |
Dispositions abrogatoires |
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Résumé des dispositions |
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Odeur |
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Lutte contre les odeurs |
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L'exploitant met en oeuvre les moyens nécessaires pour limiter les émissions olfactives ... provenant des bâtiments ou des infrastructures d'hébergement d'animaux ou des installations annexes.
Ces dispositions s'appliquent aux établissements existants. |