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Nouvelle recherche |
INTITULÉ ABRÉGÉ de la CONDITION d'EXPLOITATION | |||||||||||||||||||||||||
AGW CI & CS - Détention d’équidés (21 décembre 2006) | |||||||||||||||||||||||||
Intitulé complet de l'Arrêté du Gouvernement wallon | Arrêté du Gouvernement wallon, du 21 décembre 2006, déterminant les conditions intégrales et sectorielles relatives à la détention d’équidés | ||||||||||||||||||||||||
Date promulgation de la version de base | 21/12/2006 |
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Date publication de la version de base | 31/01/2007 | ||||||||||||||||||||||||
Date entrée en vigueur de la version de base | 10/02/2007 | Le présent arrêté s’applique aux établissements existants.
Par dérogation à l’alinéa 1er, les articles 4 et 12 s’appliquent aux établissements existants au plus tard un an après l’entrée en vigueur du présent arrêté. |
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Dispositions abrogatoires | |||||||||||||||||||||||||
Résumé des dispositions | Déchet |
Gestion des effuents | |||
A défaut d'une valorisation par l'exploitant, les effluents sont soumis à un contrat de valorisation ou repris par un collecteur enregistré.
Ces dispositions s'appliquent aux établissements existants. (La liste des collecteurs agréés se trouve sous l'onglet "Documents utiles".) |
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Gestion des cadavres | |||
Dans l'attente de son enlèvement, le cadavre de l'animal est conservé sur une aire d'entreposage ou au minimum sous bâche et dans un endroit facilement accessible aux seules personnes autorisées par l'exploitant.
Ces dispositions s'appliquent aux établissements existants. |