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		INTITULÉ ABRÉGÉ de la CONDITION d'EXPLOITATION
		AGW CI & CS - Détention d’équidés (21 décembre 2006)
Intitulé complet de l'Arrêté du Gouvernement wallon		Arrêté du Gouvernement wallon, du 21 décembre 2006, déterminant les conditions intégrales et sectorielles relatives à la détention d’équidés vers le texte complet
Date promulgation de la version de base	21/12/2006	Implantation Construction    Exploitation    Eau    Air    Odeur    Déchets    Accidents Incendies    Contrôle Surveillance    Registre Fiches    Définitions    Disposition transitoire vers toutes les dispositions vers une version imprimable de la fiche au format .pdf
Date publication de la version de base	31/01/2007
Date entrée en vigueur de la version de base	10/02/2007	Le présent arrêté s’applique aux établissements existants. Par dérogation à l’alinéa 1er, les articles 4 et 12 s’appliquent aux établissements existants au plus tard un an après l’entrée en vigueur du présent arrêté.
Dispositions abrogatoires
Résumé des dispositions		Exploitation

		Litière
			S'il y a présence d'une litière, celle-ci est saine et d'une épaisseur suffisante pour absorber les effluents. Ces dispositions s'appliquent aux établissements existants.
		Lutte contre la vermine
			Les mesures nécessaires et efficaces sont prises pour éviter l'apparition de vermine, la pullulation d'insectes et la prolifération de rongeurs. Ces mesures sont notamment l'utilisation de produits de lutte agréés, de pièges ou poisons autorisés pour les rongeurs, le maintien des stocks de farines et d'autres aliments dans des conditions saines, leur protection par des dispositifs tels que de fins grillages, des moustiquaires, des dispositifs insecticides électriques ou de tout autre système équivalent. Ces dispositions s'appliquent aux établissements existants.
		Stockage des produits dangereux
			Les produits pouvant présenter un danger pour l'homme et l'environnement tels que les produits corrosifs, inflammables, toxiques, les pesticides, les produits de lutte contre la vermine, la pullulation d'insectes et la prolifération de rongeurs, de même que les produits de nettoyage, de soin aux animaux et de désinfection sont stockés dans des endroits réservés à cet usage. Ces dispositions s'appliquent aux établissements existants.
		Stockage des aliments
			Les aliments sont entreposés dans des endroits réservés à cet usage ou dans des silos. Ces dispositions s'appliquent aux établissements existants.
		Lutte contre les évasions
			Des dispositions sont prises pour empêcher les animaux de s'échapper. Ces dispositions s'appliquent aux établissements existants.