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		INTITULÉ ABRÉGÉ de la CONDITION d'EXPLOITATION
		AGW CS - Préparation ou conservation de produits finis à base de viandes > 2 t./jour (21 décembre 2006)
Intitulé complet de l'Arrêté du Gouvernement wallon		Arrêté du Gouvernement wallon, du 21 décembre 2006, déterminant les conditions sectorielles relatives aux installations pour la préparation ou pour la conservation par découpage, cuisson, appertisation, surgélation, congélation, lyophilisation, déshydratation, salage, séchage, saurage et fumage, à l’exclusion des produits issus du lait et des corps gras mais y compris les aliments pour animaux de compagnie, de produits à base de viandes dont la capacité de production ou de conservation de produits finis est supérieure à 2 t/jour vers le texte complet
Date promulgation de la version de base	21/12/2006	Implantation Construction    Exploitation    Eau    Air    Odeur    Bruit Vibrations    Déchets    Accidents Incendies    Contrôle Surveillance    Registre Fiches    Définitions    Renvoi vers CP    Autre non normatif    Disposition transitoire vers toutes les dispositions vers une version imprimable de la fiche au format .pdf
Date publication de la version de base	31/01/2007
Date entrée en vigueur de la version de base	10/02/2007	Le présent arrêté s’applique aux établissements existants. Par dérogation à l’alinéa 1er : 1° l’article 20 ne s’applique pas aux établissements existants; 2° l’article 32 s’applique aux établissements existants au plus tard un an après l’entrée en vigueur du présent arrêté.
Dispositions abrogatoires	Les dispositions de l'arrêté royal du 3 août 1976 portant le règlement général relatif aux déversements des eaux usées dans les eaux de surface ordinaires, dans les égouts publics et dans les voies artificielles d'écoulement des eaux pluviales ne s'appliquent pas au présent chapitre. L’arrêté du Gouvernement wallon du 16 janvier 2003 portant condition sectorielle concernant l’eau relative à la préparation de produits à base de viande est abrogé.
Résumé des dispositions		Prévention des accidents et incendies

		Information du SRI
			Avant la mise en service de l'établissement et avant chaque modification des lieux et/ou des circonstances d'exploitation susceptibles de modifier les risques d'incendie ou de sa propagation, l'exploitant informe le service territorialement compétent sur les mesures prises et les équipements mis en oeuvre en matière de prévention et de lutte contre les incendies et explosions, dans le respect de la protection du public et de l'environnement. Ces dispositions s'appliquent aux établissements existants.
		Appareil fixe de friture
			Chaque appareil fixe de friture est muni d'installation d'extinction automatique couplée avec un dispositif d'interruption de l'alimentation en énergie de l'appareil de friture. Ces dispositions s'appliquent aux établissements existants.
		Prévention des rejets accidentels en cas de fuites des stocks d'huile de friture
			Les mesures nécessaires sont prises afin de prévenir les rejets accidentels en cas de fuites des stocks d'huile de friture. Ces dispositions s'appliquent aux établissements existants.
		Compresseur de moins de 10 kW : protection contre les sur-pressions
			Les compresseurs dont la puissance des machines installées est inférieure à 10 kW sont pourvus de dispositifs arrêtant automatiquement la compression dès que la pression maximale de service est atteinte. Ces dispositions s'appliquent aux établissements existants.