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		INTITULÉ ABRÉGÉ de la CONDITION d'EXPLOITATION
		AGW CS - Préparation ou conservation de produits finis à base de viandes > 2 t./jour (21 décembre 2006)
Intitulé complet de l'Arrêté du Gouvernement wallon		Arrêté du Gouvernement wallon, du 21 décembre 2006, déterminant les conditions sectorielles relatives aux installations pour la préparation ou pour la conservation par découpage, cuisson, appertisation, surgélation, congélation, lyophilisation, déshydratation, salage, séchage, saurage et fumage, à l’exclusion des produits issus du lait et des corps gras mais y compris les aliments pour animaux de compagnie, de produits à base de viandes dont la capacité de production ou de conservation de produits finis est supérieure à 2 t/jour vers le texte complet
Date promulgation de la version de base	21/12/2006	Implantation Construction    Exploitation    Eau    Air    Odeur    Bruit Vibrations    Déchets    Accidents Incendies    Contrôle Surveillance    Registre Fiches    Définitions    Renvoi vers CP    Autre non normatif    Disposition transitoire vers toutes les dispositions vers une version imprimable de la fiche au format .pdf
Date publication de la version de base	31/01/2007
Date entrée en vigueur de la version de base	10/02/2007	Le présent arrêté s’applique aux établissements existants. Par dérogation à l’alinéa 1er : 1° l’article 20 ne s’applique pas aux établissements existants; 2° l’article 32 s’applique aux établissements existants au plus tard un an après l’entrée en vigueur du présent arrêté.
Dispositions abrogatoires	Les dispositions de l'arrêté royal du 3 août 1976 portant le règlement général relatif aux déversements des eaux usées dans les eaux de surface ordinaires, dans les égouts publics et dans les voies artificielles d'écoulement des eaux pluviales ne s'appliquent pas au présent chapitre. L’arrêté du Gouvernement wallon du 16 janvier 2003 portant condition sectorielle concernant l’eau relative à la préparation de produits à base de viande est abrogé.
Résumé des dispositions		Exploitation

		Systéme d'évacuation des eaux usées : nettoyage
			[... système d'évacuation des eaux usées ...] Ce dispositif ... est régulièrement nettoyé. Ces dispositions s'appliquent aux établissements existants.
		Conservation des bains de friture
			Les bains de friture sont conservés dans des cuves étanches afin de prévenir tout risque de fuites. Ces dispositions s'appliquent aux établissements existants.
		Lutte contre les nuisibles...
			Des mesures sont prises pour éviter la pullulation d'insectes et de rongeurs nuisibles telles que l'utilisation de pesticides autorisés et la protection des stocks de matières premières et de sous-produits animaux en munissant les ouvertures de fins grillages. Ces dispositions s'appliquent aux établissements existants.
		Enlèvement des résidus
			Les résidus de fabrication sont quotidiennement enlevés du local de préparation des produits. Ces dispositions s'appliquent aux établissements existants.
		Stockage des produits et sous-produits
			Des bacs et récipients étanches et lavables se trouvent dans le local de préparation des produits et dans les locaux de vente pour recevoir les sous-produits animaux issus de la fabrication. Ces sous-produits animaux sont stockés dans le local ou l'endroit réservé à cet usage à l'article 28. Les bacs et récipients sont nettoyés après chaque enlèvement des sous-produits animaux et le nettoyage ne peut être effectué sur la voie publique. Ces dispositions s'appliquent aux établissements existants.
		Conservation des bacs à ciel ouvert
			Les bacs ou récipients destinés à contenir des matières premières, produits semi-finis, produits finis et sous-produits animaux peuvent être conservés à ciel ouvert uniquement après avoir été nettoyés et désinfectés. Ces dispositions s'appliquent aux établissements existants.
		Interdiction d'accès
			L'accès aux locaux est interdit aux personnes non autorisées par l'exploitant. Ces dispositions s'appliquent aux établissements existants.