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INTITULÉ ABRÉGÉ de la CONDITION d'EXPLOITATION |
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AGW CS - Préparation ou conservation de produits finis à base de viandes > 2 t./jour (21 décembre 2006) |
Intitulé complet de l'Arrêté du Gouvernement wallon |
Arrêté du Gouvernement wallon, du 21 décembre 2006, déterminant les conditions sectorielles relatives aux installations pour la préparation ou pour la conservation par découpage, cuisson, appertisation, surgélation, congélation, lyophilisation, déshydratation, salage, séchage, saurage et fumage, à l’exclusion des produits issus du lait et des corps gras mais y compris les aliments pour animaux de compagnie, de produits à base de viandes dont la capacité de production ou de conservation de produits finis est supérieure à 2 t/jour
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Date promulgation de la version de base |
21/12/2006 |
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Date publication de la version de base |
31/01/2007 |
Date entrée en vigueur de la version de base |
10/02/2007 |
Le présent arrêté s’applique aux établissements existants.
Par dérogation à l’alinéa 1er :
1° l’article 20 ne s’applique pas aux établissements existants;
2° l’article 32 s’applique aux établissements existants au plus tard un an après l’entrée en vigueur du présent arrêté. |
Dispositions abrogatoires |
Les dispositions de l'arrêté royal du 3 août 1976 portant le règlement général relatif aux déversements des eaux usées dans les eaux de surface ordinaires, dans les égouts publics et dans les voies artificielles d'écoulement des eaux pluviales ne s'appliquent pas au présent chapitre.
L’arrêté du Gouvernement wallon du 16 janvier 2003 portant condition sectorielle concernant l’eau relative à la préparation de produits à base de viande est abrogé. |
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Résumé des dispositions |
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Renvois vers les conditions particulières |
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Valeurs limites des germes pathogènes tolérés dans les eaux déversées en eaux de surface ordinaire et voies artificielles d'écoulement |
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Les conditions particulières peuvent fixer les valeurs limites des germes pathogènes tolérés dans les eaux déversées [en eaux de surface ordinaire et voies artificielles d'écoulement]. |
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Valeurs limites des germes pathogènes tolérés dans les eaux déversées en égouts publics |
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Les conditions particulières peuvent fixer les valeurs limites des germes pathogènes tolérés dans les eaux déversées [en égouts publics]. |