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Nouvelle recherche |
INTITULÉ ABRÉGÉ de la CONDITION d'EXPLOITATION | ||||
AGW CS - Préparation ou conservation de produits finis à base de viandes > 2 t./jour (21 décembre 2006) | ||||
Intitulé complet de l'Arrêté du Gouvernement wallon | Arrêté du Gouvernement wallon, du 21 décembre 2006, déterminant les conditions sectorielles relatives aux installations pour la préparation ou pour la conservation par découpage, cuisson, appertisation, surgélation, congélation, lyophilisation, déshydratation, salage, séchage, saurage et fumage, à l’exclusion des produits issus du lait et des corps gras mais y compris les aliments pour animaux de compagnie, de produits à base de viandes dont la capacité de production ou de conservation de produits finis est supérieure à 2 t/jour | |||
Date promulgation de la version de base | 21/12/2006 |
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Date publication de la version de base | 31/01/2007 | |||
Date entrée en vigueur de la version de base | 10/02/2007 | Le présent arrêté s’applique aux établissements existants.
Par dérogation à l’alinéa 1er : |
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Dispositions abrogatoires | Les dispositions de l'arrêté royal du 3 août 1976 portant le règlement général relatif aux déversements des eaux usées dans les eaux de surface ordinaires, dans les égouts publics et dans les voies artificielles d'écoulement des eaux pluviales ne s'appliquent pas au présent chapitre.
L’arrêté du Gouvernement wallon du 16 janvier 2003 portant condition sectorielle concernant l’eau relative à la préparation de produits à base de viande est abrogé. |
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Résumé des dispositions | Bruit et vibrations |
Bruit et vibrations | |||
Les mesures nécessaires sont prises pour que les bruits ou les vibrations qui pourraient être engendrées par le fonctionnement des compresseurs, sécheurs, refroidisseurs et extracteurs ne puissent nuire à la stabilité des constructions.
Ces dispositions s'appliquent aux établissements existants. |