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		INTITULÉ ABRÉGÉ de la CONDITION d'EXPLOITATION
		AGW CS - Préparation ou conservation de produits finis à base de viandes > 2 t./jour (21 décembre 2006)
Intitulé complet de l'Arrêté du Gouvernement wallon		Arrêté du Gouvernement wallon, du 21 décembre 2006, déterminant les conditions sectorielles relatives aux installations pour la préparation ou pour la conservation par découpage, cuisson, appertisation, surgélation, congélation, lyophilisation, déshydratation, salage, séchage, saurage et fumage, à l’exclusion des produits issus du lait et des corps gras mais y compris les aliments pour animaux de compagnie, de produits à base de viandes dont la capacité de production ou de conservation de produits finis est supérieure à 2 t/jour vers le texte complet
Date promulgation de la version de base	21/12/2006	Implantation Construction    Exploitation    Eau    Air    Odeur    Bruit Vibrations    Déchets    Accidents Incendies    Contrôle Surveillance    Registre Fiches    Définitions    Renvoi vers CP    Autre non normatif    Disposition transitoire vers toutes les dispositions vers une version imprimable de la fiche au format .pdf
Date publication de la version de base	31/01/2007
Date entrée en vigueur de la version de base	10/02/2007	Le présent arrêté s’applique aux établissements existants. Par dérogation à l’alinéa 1er : 1° l’article 20 ne s’applique pas aux établissements existants; 2° l’article 32 s’applique aux établissements existants au plus tard un an après l’entrée en vigueur du présent arrêté.
Dispositions abrogatoires	Les dispositions de l'arrêté royal du 3 août 1976 portant le règlement général relatif aux déversements des eaux usées dans les eaux de surface ordinaires, dans les égouts publics et dans les voies artificielles d'écoulement des eaux pluviales ne s'appliquent pas au présent chapitre. L’arrêté du Gouvernement wallon du 16 janvier 2003 portant condition sectorielle concernant l’eau relative à la préparation de produits à base de viande est abrogé.
Résumé des dispositions		Implantation et construction

		Tuyauteries, pompes, vannes et autres accessoires : caractéristiques
			Les tuyauteries, pompes, vannes et autres accessoires sont conçus et réalisés en fonction des caractéristiques des liquides véhiculés et présentent une résistance mécanique et chimique suffisante. Ces dispositions s'appliquent aux établissements existants.
		Composition des locaux
			L'établissement comporte au minimum : 1° un local de préparation des produits; 2° une chambre froide ou un frigo pour le stockage des produits; 3° un local frais spécifique ou un endroit frais spécifique pour le stockage des sous-produits animaux; 4° un emplacement réservé au lavage des bacs et récipients destinés à contenir des matières premières, produits semi-finis, produits finis et sous-produits animaux. Ces dispositions s'appliquent aux établissements existants.
		Matériaux des structures
			Les structures se trouvant à l'intérieur de l'établissement sont en matériaux durables et faciles à entretenir. Ces dispositions s'appliquent aux établissements existants.
		Revêtement des sols et murs
			Les sols des locaux ainsi que les murs des locaux de travail sur toute la hauteur pouvant être souillées sont pourvus d'un revêtement résistant, lisse, imperméable, imputrescible et facilement lavable. Ces dispositions s'appliquent aux établissements existants.
		Systéme d'évacuation des eaux usées
			La pente du sol des locaux et des ouvrages d'évacuation des eaux usées permet l'écoulement des effluents liquides, dont les eaux de nettoyage, vers le système d'évacuation des eaux usées. Celui-ci est muni d'un siphon coupe-air avec une grille ou un autre dispositif servant à retenir les matières solides. Ce dispositif ne peut être enlevé... Ces dispositions s'appliquent aux établissements existants.
		Conservation des bains de friture : étanchéité de la traversée des encuvements
			Si des tuyauteries traversent la paroi d'un encuvement [où sont conservés des bains de friture], cette traversée est réalisée de manière à préserver l'étanchéité de ce dernier. Ces dispositions s'appliquent aux établissements existants.
		Construction du fumoir
			Le fumage de la viande est soumis aux prescriptions suivantes : 1° à l'exception des canalisations destinées à cette fin, le fumoir est étanche à la fumée dans des conditions de fonctionnement ordinaire; 2° afin de recueillir les produits de combustion qui s'échappent du fumoir à l'ouverture de la porte, celle-ci est pourvue d'une hotte raccordée à la canalisation d'évacuation des produits de combustion. Ces dispositions s'appliquent aux établissements existants.