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Nouvelle recherche |
INTITULÉ ABRÉGÉ de la CONDITION d'EXPLOITATION | |||||||||||||||||
AGW CI - Regroupement ou tri des déchets hospitaliers de classe B1 (5 décembre 2008) | |||||||||||||||||
Intitulé complet de l'Arrêté du Gouvernement wallon | Arrêté du Gouvernement wallon du 5 décembre 2008 déterminant les conditions intégrales relatives aux installations de regroupement ou de tri de déchets de classe B1 (M.B. du 7 janvier 2009) | ||||||||||||||||
Date promulgation de la version de base | 05/12/2008 |
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Date publication de la version de base | 07/01/2009 | ||||||||||||||||
Date entrée en vigueur de la version de base | 17/01/2009 | Le présent arrêté s'applique aux établissements existants dès l'entrée en vigueur du présent arrêté.
Par dérogation à l'alinéa 1er, l'article 7 s'applique aux établissements existants au plus tard un an après l'entrée en vigueur du présent arrêté (17/01/2019). |
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Dispositions abrogatoires | |||||||||||||||||
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