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Nouvelle recherche |
INTITULÉ ABRÉGÉ de la CONDITION d'EXPLOITATION | |||||||||||||||||
AGW CI - Regroupement ou tri des déchets hospitaliers de classe B1 (5 décembre 2008) | |||||||||||||||||
Intitulé complet de l'Arrêté du Gouvernement wallon | Arrêté du Gouvernement wallon du 5 décembre 2008 déterminant les conditions intégrales relatives aux installations de regroupement ou de tri de déchets de classe B1 (M.B. du 7 janvier 2009) | ||||||||||||||||
Date promulgation de la version de base | 05/12/2008 |
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Date publication de la version de base | 07/01/2009 | ||||||||||||||||
Date entrée en vigueur de la version de base | 17/01/2009 | Le présent arrêté s'applique aux établissements existants dès l'entrée en vigueur du présent arrêté.
Par dérogation à l'alinéa 1er, l'article 7 s'applique aux établissements existants au plus tard un an après l'entrée en vigueur du présent arrêté (17/01/2019). |
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Dispositions abrogatoires | |||||||||||||||||
Résumé des dispositions | Registre / documents à fournir |
Plan de travail : contenu | |||
Ce plan de travail comprend au moins :
1° les instructions nécessaires en vue d'assurer, en toutes circonstances, le bon fonctionnement de l'établissement, dans le respect des dispositions en matière de déchets ainsi que des présentes conditions; Cette disposition s'applique aux établissements existants. |
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Registre : contenu | |||
Le registre contient notamment les indications suivantes :
1° en ce qui concerne les déchets entrant dans l'établissement :
2° en ce qui concerne les déchets sortant de l'établissement : Cette disposition s'applique aux établissements existants. |