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  INTITULÉ ABRÉGÉ de la CONDITION d'EXPLOITATION
  AGW CI - Regroupement ou tri des déchets hospitaliers de classe B1 (5 décembre 2008)
Intitulé complet de l'Arrêté du Gouvernement wallon Arrêté du Gouvernement wallon du 5 décembre 2008 déterminant les conditions intégrales relatives aux installations de regroupement ou de tri de déchets de classe B1 (M.B. du 7 janvier 2009)
Date promulgation de la version de base 05/12/2008
   Implantation
Construction
   Exploitation    Eau    Accidents
Incendies
   Registre
Fiches
   Définitions    Disposition
transitoire
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Date publication de la version de base 07/01/2009
Date entrée en vigueur de la version de base 17/01/2009 Le présent arrêté s'applique aux établissements existants dès l'entrée en vigueur du présent arrêté.

Par dérogation à l'alinéa 1er, l'article 7 s'applique aux établissements existants au plus tard un an après l'entrée en vigueur du présent arrêté (17/01/2019).

Dispositions abrogatoires  
 
Résumé des dispositions picto Eau
    Aires de stockage : écoulement des eaux
      La pente du sol des aires de stockage permet l'écoulement des eaux de ruissellement et de nettoyage vers le système d'évacuation des eaux usées.

Cette disposition s'applique aux établissements existants à partir du 17/01/2010.