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INTITULÉ ABRÉGÉ de la CONDITION d'EXPLOITATION |
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AGW CI - Regroupement ou tri des déchets hospitaliers de classe B1 (5 décembre 2008) |
Intitulé complet de l'Arrêté du Gouvernement wallon |
Arrêté du Gouvernement wallon du 5 décembre 2008 déterminant les conditions intégrales relatives aux installations de regroupement ou de tri de déchets de classe B1 (M.B. du 7 janvier 2009)
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Date promulgation de la version de base |
05/12/2008 |
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Date publication de la version de base |
07/01/2009 |
Date entrée en vigueur de la version de base |
17/01/2009 |
Le présent arrêté s'applique aux établissements existants dès l'entrée en vigueur du présent arrêté.
Par dérogation à l'alinéa 1er, l'article 7 s'applique aux établissements existants au plus tard un an après l'entrée en vigueur du présent arrêté (17/01/2019). |
Dispositions abrogatoires |
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Résumé des dispositions |
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Eau |
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Aires de stockage : écoulement des eaux |
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La pente du sol des aires de stockage permet l'écoulement des eaux de ruissellement et de nettoyage vers le système d'évacuation des eaux usées.
Cette disposition s'applique aux établissements existants à partir du 17/01/2010. |