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		INTITULÉ ABRÉGÉ de la CONDITION d'EXPLOITATION
		AGW CI - Regroupement ou tri des déchets hospitaliers de classe B1 (5 décembre 2008)
Intitulé complet de l'Arrêté du Gouvernement wallon		Arrêté du Gouvernement wallon du 5 décembre 2008 déterminant les conditions intégrales relatives aux installations de regroupement ou de tri de déchets de classe B1 (M.B. du 7 janvier 2009) vers le texte complet
Date promulgation de la version de base	05/12/2008	Implantation Construction    Exploitation    Eau    Accidents Incendies    Registre Fiches    Définitions    Disposition transitoire vers toutes les dispositions vers une version imprimable de la fiche au format .pdf
Date publication de la version de base	07/01/2009
Date entrée en vigueur de la version de base	17/01/2009	Le présent arrêté s'applique aux établissements existants dès l'entrée en vigueur du présent arrêté. Par dérogation à l'alinéa 1er, l'article 7 s'applique aux établissements existants au plus tard un an après l'entrée en vigueur du présent arrêté (17/01/2019).
Dispositions abrogatoires
Résumé des dispositions		Implantation et construction

		Zone de recul
			L'établissement ne peut être implanté : 1° à moins de 10 mètres d'une eau de surface, d'un piézomètre, d'un point d'entrée d'égout public; 2° dans une zone de prise d'eau telle que visée par les articles R.147, R.154, R.156, § 1er, et R.157, du Livre II du Code de l'Environnement, contenant le Code de l'Eau; 3° dans une zone de prévention telle que visée par les articles R.156, § 1er, et R.157, du Livre II du Code de l'Environnement, contenant le Code de l'Eau. Cette disposition s'applique aux établissements existants.
		Clôture
			L'établissement est entouré d'une clôture d'une hauteur minimale de deux mètres en vue d'empêcher l'accès aux personnes extérieures au site et aux véhicules en dehors des heures d'ouverture. D'autres moyens matériels, solides et placés à demeure, peuvent être utilisés pour autant qu'ils assurent un degré de protection et de sécurité équivalent à celui dudit grillage. Une approche aisée des véhicules du service régional d'incendie vers l'établissement à partir de la voie publique est assurée. Cette disposition s'applique aux établissements existants.
		Aires de stockage : construction
			Les aires de stockage sont pourvues d'un revêtement solide et étanche, construit en matériaux incombustibles. Cette disposition s'applique aux établissements existants à partir du 17/01/2010.