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		INTITULÉ ABRÉGÉ de la CONDITION d'EXPLOITATION
		AGW CI - Regroupement ou tri des déchets hospitaliers de classe B1 (5 décembre 2008)
Intitulé complet de l'Arrêté du Gouvernement wallon		Arrêté du Gouvernement wallon du 5 décembre 2008 déterminant les conditions intégrales relatives aux installations de regroupement ou de tri de déchets de classe B1 (M.B. du 7 janvier 2009) vers le texte complet
Date promulgation de la version de base	05/12/2008	Implantation Construction    Exploitation    Eau    Accidents Incendies    Registre Fiches    Définitions    Disposition transitoire vers une version imprimable des Conditions d'exploitation au format .pdf
Date publication de la version de base	07/01/2009
Date entrée en vigueur de la version de base	17/01/2009	Le présent arrêté s'applique aux établissements existants dès l'entrée en vigueur du présent arrêté. Par dérogation à l'alinéa 1er, l'article 7 s'applique aux établissements existants au plus tard un an après l'entrée en vigueur du présent arrêté (17/01/2019).
Dispositions abrogatoires
Rubrique concernées Normes d'implantation, d'exploitation, d'émission... Autres dispositions (définitions, champ d'application...) Document(s) utile(s) (tableau, attestation, panneau...)
Numéro de rubrique Classe Installation ou activité classée 90.21.09.01 vers le/les formulaires de demande de permis ou de dépôt de déclaration pour cette rubrique 3 Centre de regroupement et de tri de déchets : Installation de regroupement ou de tri de déchets de classe B1 tels que définis à l'article 1er, 5°, de l'arrêté du Gouvernement wallon du 30 juin 1994 relatif aux déchets d'activités hospitalières et de soins de santé, lorsque la capacité de stockage est inférieure à 1 t