Loi sur la pêche fluviale, modifiée par les lois des 10 juillet 1957 (M.B. 22.11.1957) et 1er avril 1977 (M.B. 22.04.1977), par les décrets des 21 août 1981 (M.B. 24.11.1981) et 17 juillet 1985 (M.B. 10.10.1985), par les lois des 11 juillet 1994 (M.B. 21.07.1994) et du 19 avril 1999 (M.B. 13.05.1999), par les décrets des 6 mai 1999 (M.B. 18.06.1999) et 6 décembre 2001 (M.B. 22.01.2002), par le décret du 5 juin 2008 relatif à la recherche, la constatation, la poursuite et la répression des infractions et les mesures de réparation en matière d'environnement (M.B. 20.06.2008) et 15 juillet 2008 relatif au Code forestier (M.B. 12.09.2008)

abrogée, à l'exception des articles 9, alinéa 4, et 31 par le décret du 27 mars 2014 (M.B. 04.06.2014) dont la date d'entrée en vigueur sera fixée par le Gouvernement pour le 1^er janvier 2016 au plus tard

Décret relatif à la pêche fluviale, à la gestion piscicole et aux structures halieutiques

modifié par :
- le décret du 16 février 2017 portant rationalisation de la fonction consultative et diverses dispositions relatives à la fonction consultative (M.B. 05.04.2017 - errata 04.05.2017)
- le décret-programme du 17 juillet 2018 portant des mesures diverses en matière d'emploi, de formation, d'économie, d'industrie, de recherche, d'innovation, de numérique, d'environnement, de transition écologique, d'aménagement du territoire, de travaux publics, de mobilité et de transports, d'énergie, de climat, de politique aéroportuaire, de tourisme, d'agriculture, de nature, de forêt, des pouvoirs locaux et de logement (M.B. 08.10.2018)
- le décret du 6 mai 2019 relatif à la délinquance environnementale (M.B. 28.08.2019 - en vigueur à une date fixée par le Gouvernement wallon et au plus tard le 01.07.2022 [Décret 17.12.2020])

Arrêté du Gouvernement wallon relatif au régime d'agrément des fédérations de pêche

modifié par l'arrêté du Gouvernement wallon :
- du 29 juin 2017 modifiant divers arrêtés en vue d'exécuter le décret du 16 février 2017 modifiant le décret du 6 novembre 2008 portant rationalisation de la fonction consultative et modifiant diverses dispositions relatives à la fonction consultative (M.B. 05.09.2017)

Arrêté du Gouvernement wallon relatif aux conditions d'ouverture et aux modalités d'exercice de la pêche

modifié par l'arrêté du Gouvernement wallon :
- du 30 mars 2017 déterminant les conditions à respecter pour l'organisation des concours de pêche et modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 8 décembre 2016 relatif aux conditions d'ouverture et aux modalités d'exercice de la pêche (M.B. 27.04.2017)
- du 18 février 2021 modifiant différents arrêtés exécutant le décret du 27 mars 2014 relatif à la pêche fluviale, à la gestion piscicole et aux structures halieutiques (M.B. 03.03.2021)
- du 6 octobre 2022 (M.B. 23.11.2022)
- du 20 décembre 2023 (M.B. 02.02.2024 - entrée en vigueur le 01.03.2024)
- du 19 avril 2024 (M.B. 25.07.2024) (entre en vigueur le 1er janvier 2025 à l'exception de l'article 7 qui entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge et de l'article 9, 2°, qui entre en vigueur le 1er janvier 2027)

Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'agrément des écoles de pêche et des formateurs, ainsi qu'à l'octroi de subventions aux écoles de pêche agréées

modifié par l'arrêté du Gouvernement wallon :
- du 18 février 2021 modifiant différents arrêtés exécutant le décret du 27 mars 2014 relatif à la pêche fluviale, à la gestion piscicole et aux structures halieutiques (M.B. 03.03.2021)

Arrêté du Gouvernement wallon déterminant les conditions à respecter pour l'organisation des concours de pêche et modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 8 décembre 2016 relatif aux conditions d'ouverture et aux modalités d'exercice de la pêche

modifié par l'arrêté du Gouvernement wallon :
- du 18 février 2021 modifiant différents arrêtés exécutant le décret du 27 mars 2014 relatif à la pêche fluviale, à la gestion piscicole et aux structures halieutiques (M.B. 03.03.2021)
- du 6 octobre 2022 (M.B. 23.11.2022)

Arrêté du Gouvernement wallon relatif aux permis de pêche

modifié par l'arrêté du Gouvernement wallon :
- du 30 janvier 2020 (M.B. 07.02.2020)
- du 18 février 2021 modifiant différents arrêtés exécutant le décret du 27 mars 2014 relatif à la pêche fluviale, à la gestion piscicole et aux structures halieutiques (M.B. 03.03.2021 - entre en vigueur 01.01.2022)
- du 19 avril 2024 (M.B. 25.07.2024) (entre en vigueur le 1er janvier 2025 à l'exception de l'article 7 qui entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge et de l'article 9, 2°, qui entre en vigueur le 1er janvier 2027)

Arrêté du Gouvernement wallon octroyant une aide aux entreprises actives dans le secteur de la pêche et de l'aquaculture pour faire face à la sécheresse exceptionnelle de l'année 2018

modifié par l'arrêté du Gouvernement wallon :
- du 17 octobre 2019 (M.B. 22.10.2019)

Arrêté du Gouvernement wallon portant désignation des membres effectifs et suppléants du Comité de gestion du Fonds budgétaire en faveur de la gestion piscicole et halieutique en Région wallonne

mandat jusqu'au 31 août 2026

Arrêté du Gouvernement wallon autorisant temporairement certains agents du Service Public de Wallonie à déroger à l'arrêté du Gouvernement wallon du 8 décembre 2016 relatif aux conditions d'ouverture et aux modalités d'exercice de la pêche

entre en vigueur le 1er janvier 2022 et cesse d'être en vigueur le 31 décembre 2024

Arrêté du Gouvernement wallon autorisant temporairement certains organismes et personnes physiques à déroger à l'arrêté du Gouvernement wallon du 8 décembre 2016 relatif aux conditions d'ouverture et aux modalités d'exercice de la pêche

entre en vigueur le 1er janvier 2022 et cesse d'être en vigueur le 31 décembre 2024

Arrêté ministériel interdisant temporairement la pêche sur le bief 21 de l'ancien canal Charleroi Bruxelles pour des motifs de sécurité publique et dans l'intérêt des populations de poissons et d'écrevisses

entre en vigueur le 14 mars 2022 et est d'application jusqu'au 13 mars 2025

Arrêté ministériel interdisant temporairement la pêche en amont du lac de Neufchâteau

entre en vigueur le 1er janvier 2024 et cesse d'être en vigueur le 31 décembre 2025

Arrêté ministériel interdisant temporairement la pêche dans la Semois en aval du barrage à Aiguilles à Bouillon

entre en vigueur le jour de sa publication dans le Moniteur belge et cesse d'être en vigueur le 31 décembre 2025

Arrêté ministériel interdisant temporairement la pêche en Meuse le long du site de la SA ENGIE à Flémalle

cesse d'être en vigueur le 31 décembre 2025

Arrêté ministériel abrogeant l'interdiction temporaire de la pêche sur une partie de la Mellier, de la Rulles et de la Semois en raison d'une pollution aux polychlorobiphényles

en vigueur le 11.04.2024