Le Ministre de la Pêche
Vu le décret du 27 mars 2014 relatif à la pêche fluviale, à la gestion piscicole et aux structures halieutique, l'article 10, § 4, 2°;
Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 8 décembre 2016 relatif aux conditions d'ouverture et aux modalités d'exercice de la pêche, l'article 7, 3°, a);
Vu l'arrêté ministériel du 15 février 2024 interdisant temporairement la pêche sur une partie de la Mellier, de la Rulles et de la Semois en raison d'une pollution aux polychlorobiphényles;
Vu les lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973, l'article 3, § 1er ;
Vu l'urgence;
Considérant qu'une pollution a été constatée le 6 février 2024 sur la Mellier à hauteur de l'ancienne sous station de traction d'Infrabel à Marbehan;
Considérant que le polluant a été identifié comme étant des huiles de refroidissement contaminée aux polychlorobiphényles (PCB);
Considérant que des analyses réalisées sur ces huiles en 2019 par Infrabel font apparaître une présence avérée de PCB dans des proportions non négligeables de l'ordre de 10 à 120 mg/kg selon les transformateurs et les huiles utilisées;
Considérant que, selon les premières estimations, ce sont 16 à 17.000 litres d'huiles de refroidissement qui se sont écoulés dans la Mellier dont une partie seulement a pu être pompée par une société spécialisée en dépollution;
Considérant que les PCB sont des polluants persistants qui se désagrègent très peu dans l'environnement et tendent à s'adsorber préférentiellement sur les particules sédimentaires des cours d'eau;
Considérant que les PCB font partie des contaminants bioaccumulables qui se retrouvent principalement dans les tissus adipeux;
Considérant que cette caractéristique induit un risque avéré pour la consommation du poisson issu des cours d'eau contaminés par cette pollution et que ce risque est d'autant plus élevé lorsque les poissons sont des prédateurs ou qu'ils consomment des organismes benthiques;
Considérant que les pêcheurs sont susceptibles de consommer le fruit de leur pêche et que celui-ci est potentiellement contaminé par des PCB;
Considérant que les PCB ont été classés en 2013 comme cancérogènes certains pour l'Homme (Groupe 1) par le Centre International de Recherche sur le Cancer;
Considérant que le phénomène de crue survenu dans les jours suivants la pollution a favorisé une large dispersion des PCB sur la Mellier, la Rulles et la Semois;
Considérant que des analyses d'eau et de biotes ont été réalisées afin de déterminer objectivement les risques pour la santé des citoyens et particulièrement celle des pêcheurs;
Considérant que les analyses d'eau effectuées afin de doser la teneur en PCB dans les eaux de surface n'ont pas permis de déceler la présence de PCB;
Considérant les prélèvements de poissons effectués le 7 mars 2024 sur trois stations respectivement dans la Mellier, la Rulles et la Semois en vue de doser la teneur en PCB dans les biotes;
Considérant que les concentrations décelées par ces analyses sont supérieures aux concentrations relevées par les analyses antérieures mais restent très largement inférieures à la norme alimentaire de 125 mg/kg de poids frais pour les PCB traceurs (6 congénères) fixée par le règlement européen 2023/915 de la Commission du 25 avril 2023;
Considérant qu'il découle de ces résultats que les poissons analysés ne sont donc pas à considérer comme impropres à la consommation,
Arrête :
Article 1er. L'arrêté ministériel du 15 février 2024 interdisant temporairement la pêche sur une partie de la Mellier, de la Rulles et de la Semois en raison d'une pollution aux polychlorobiphényles est abrogé.
Art. 2. Le présent arrêté entre en vigueur le 11 avril 2024.