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Description du phénomène

Les dépenses environnementales totales, supportées par le secteur des entreprises, correspondent au flux de dépenses d’investissement et de dépenses courantes visant à protéger l’environnement.

Les investissements environnementaux se divisent en deux catégories, à savoir :

• les investissements «end-of-pipe» de type curatif qui concernent les équipements additionnels placés en aval de la production, qui n’affectent pas le process mais dont la fonction est de traiter les émissions polluantes générées par l’activité ;
• les investissements intégrés qui consistent en des changements effectués dans l’outil de production pour la mise en place d’une technologie plus propre visant la réduction à la source des nuisances environnementales d’un procédé.

Les dépenses courantes comprennent :

• les charges d’exploitation, qui sont l’ensemble des coûts de fonctionnement attribués aux équipements installés pour la protection de l’environnement. Il s’agit des frais de maintenance des équipements, des consommables, de l’énergie nécessaire à leur fonctionnement, des dépenses issues des opérations de contrôle ou de surveillance de ces équipements,…
• les autres dépenses courantes regroupent l’ensemble des autres frais liés à l’environnement, à savoir : le management environnemental, les frais de surveillance liés à l’environnement, les provisions pour risques et charges, les frais salariaux, les cautions et sûreté, les taxes, les redevances, les études d’incidences,…

Les dépenses environnementales sont attribuées à un domaine de l’environnement tel que : l’air, le bruit, les déchets, l’eau et les sols.

Signification

Cet indicateur permet d’évaluer par secteur les conséquences financières pour les industries des politiques d’environnement adoptées par les pouvoirs publics. Il permet aussi d’apprécier l’importance et la nature des efforts accomplis par les industries dans les différents domaines de l’environnement.

Situation en Région wallonne

La Figure 6-22 présente l’évolution des dépenses pour la protection de l’environnement des entreprises échantillonnées de 1995 à 1998. Le total des dépenses a diminué de 1995 à 1998 (de 9.459 millions à 6.786 millions). Cette diminution est due à la réduction des investissements intégrés (de 5.611 millions à 645 millions). D’une manière générale, les différences observées dans les résultats peuvent être expliquées par le caractère pilote de la première enquête. Les niveaux d’investissements et de dépenses des deux dernières années sont vraisemblablement plus réalistes.

Figure 6-22 : Evolution des dépenses pour la protection de l’environnement (sur base des définitions Eurostat) des entreprises concernées par l’enquête «bilan environnemental intégré ».
Source : Ministère de la Région wallonne, DGRNE.

Le total des investissements «end-of-pipe» et celui des dépenses courantes ont augmenté (respectivement de 1.142 millions à 1.600 millions et de 2.706 millions à 4.541 millions). Ce sont la chimie, la métallurgie et l’industrie agroalimentaire qui, en valeur absolue, ont le plus investi pour les années 1997 et 1998.

La Figure 6-23 présente l’évolution de 1995 à 1998 de la répartition par domaine des investissements «end-of-pipe » pour les entreprises concernées par l’enquête. Les investissements dans le domaine de l’eau sont toujours prépondérants (de 293 millions à 723 millions) mais les investissements dans le domaine des déchets sont en augmentation (de 47 millions à 319 millions). Les investissements dans le domaine de l’air sont également importants mais assez variables d’une année à l’autre (761 millions en 1995, 202 millions en 1996 et 455 millions en 1998). Les investissements dans le domaine du bruit et du sol sont faibles mais en augmentation progressive (respectivement de 10 millions à 60 millions et de 5 millions à 14 millions).

Figure 6-23 : Evolution de la répartition par domaine des investissements «end-of-pipe» des entreprises concernées par l’enquête « bilan environnemental intégré».
Source : Ministère de la Région wallonne, DGRNE.

Les montants en jeu diffèrent de manière appréciable en fonction des domaines. En effet, dans les domaines de l’eau et de l’air, les équipements sont plus chers (une station d’épuration des eaux usées, un filtre à manche, ...) que dans le domaine des déchets où les investissements concernent généralement des conteneurs, broyeurs,...

L’examen des dépenses réalisées par domaine permet d’identifier les effets des réglementations environnementales sur l’industrie wallonne comme par exemple :

• l’influence du renouvellement des permis d’exploiter,
• pour l’eau, la taxe relative aux rejets d’eaux usées et/ou les autorisations de rejets,
• pour l’air, les accords de branche conclus avec les autorités fédérales ou régionales portant sur la réduction des émissions.

Situation wallonne dans le contexte européen

Les enquêtes spécifiques sur les dépenses environnementales des industries ne sont pas encore réalisées dans tous les Etats membres. On trouvera ci-après, pour différentes années, les principales données sur les dépenses environnementales existant actuellement dans quelques pays européens (Tableau 6-7) 18. Dans bien des cas, les définitions et les méthodes demeurent disparates d’un Etat membre à l’autre. Les comparaisons portent par conséquent uniquement sur des ordres de grandeur. Cependant, l’examen de ce tableau permet de dire que les dépenses «end-of-pipe» restent prépondérantes mais en proportion variable (allant de 50 à 80 %) dans tous les États Membres. Les résultats wallons s’inscrivent dans cette tendance.

Tableau 6-7 Dépenses environnementales dans quelques pays européens par type et par domaine (1993-94-95-98).
Source : Environmental protection expenditure in Member States, Eurostat, 1988-1996, 1999, Luxemburg.

Lien direct avec d’autres indicateurs

DivR5 : Nombre de sites et types d’entreprises enregistrées EMAS
EauP3 : Rejets industriels d’eaux usées en Région wallonne
AirP1 : Emissions de gaz à effet de serre
AirP2 : Emissions de substances détruisant la couche d’ozone
AirP3 : Emissions de substances acidifiantes
AirP4 : Emissions des précurseurs d’ozone
AirP5 : Emissions de polluants organiques persistants
AirP6 : Emissions de particules fines

Caractérisation des données

Le système d’acquisition de l’information relatif au bilan environnemental des entreprises mis en place en Région wallonne consiste en une enquête annuelle dont l’objet est de collecter des informations sur les émissions physiques et les dépenses en matière d’environnement des industries. Actuellement deux volets de ce bilan sont pleinement développés : le volet déchets et le volet dépenses environnementales. L’enquête vise uniquement l’industrie manufacturière, le secteur de la production de l’électricité et les installations de traitement de déchets. Elle ne couvre ni les activités de services (banques, assurances, administrations, …) ni le secteur de la construction.

L’échantillon de sièges d’exploitation a été choisi sur base de la consommation énergétique (entreprises les plus énergivores), de la taille (grandes et moyennes entreprises) et du potentiel de pollution (entreprises les plus polluantes) dans l’esprit de la Directive européenne relative à la prévention et réduction intégrées des pollutions (IPPC) 19. Dans le cas des dépenses, les résultats obtenus n’ont pas été extrapolés à l’ensemble du secteur manufacturier de la Région wallonne. En effet, il faudrait, pour ce faire, pouvoir bénéficier d’une variable de calage, tel que le chiffre d’affaire par exemple, provenant d’une enquête de plus grande envergure ce qui n’est pas possible actuellement.

Les activités de protection de l’environnement sont identifiées en fonction de la nomenclature statistique européenne normalisée et unifiée des activités et des équipements de protection de l’environnement (CEPA). Les résultats sont présentés selon le découpage utilisé dans le questionnaire Eurostat : les investissements « end-of-pipe» ou spécifiques, les investissements intégrés et les dépenses courantes.

Les investissements liés aux technologies «end-of-pipe» sont considérés en totalité comme contribuant à la protection de l’environnement. Par contre, lorsqu’il s’agit d’investissements intégrés, une part est prise en compte, celle attribuée à l’environnement. Le problème consiste à identifier cette part environnementale. Eurostat et l’OCDE préconisent une évaluation basée sur une comparaison avec une installation similaire traditionnelle de référence moins performante en matière d’environnement. Dans la pratique, cette manière de faire s’avère peu praticable. De plus, dans beaucoup de cas, ce ne sont pas des changements complets de process qui sont réalisés mais plutôt des adaptations de parties de process. Aussi n’y a-t-il pas de solution absolue à ce problème. Il en découle que les montants totaux des investissements intégrés sont jugés fiables alors que les montants estimés par pondération par la part environnementale de ces investissements intégrés sont eux jugés d’une faible fiabilité.

Aspects réglementaires

Voir tableau ci-dessous.

Gestionnaire(s) des données

PETITJEAN Marianne
PLANCHON Anne
RIVEZ Jean-François

Rédacteur(s)

PLANCHON Anne
LOPEZ Marie Jose

NOTE 18:

Environmental protection expenditure in Member States. First Edition 1988-1996. EUROSTAT.

NOTE 19:

Directive 96/61/CE du Conseil du 24 septembre 1996 relative à la prévention et réduction intégrées de la pollution. Journal officiel no L 257 du 10/10/1996 p. 0026 – 0040.