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[ Consultez les données actualisées ]
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Conclusion En 1998, les dépenses dinvestissements représentaient un tiers des dépenses totales attribuées à lenvironnement. Parmi ces investissements, les investissements «end-of-pipe» ont régulièrement augmenté de 1995 à 1998 et atteignent une part de 71 % en 1998 alors que les investissements dans les technologies intégrées représentaient 29 % des investissements industriels pour la protection de lenvironnement. Le montant des dépenses courantes a nettement augmenté entre les inventaires 95-96 et 97-98 ce qui sexplique par la validation renforcée réalisée pour le deuxième exercice denquête. La ventilation des investissements « end-of-pipe» par domaine permet dapprécier les effets des réglementations denvironnement et indique que les efforts financiers des industriels se portent, par ordre de priorité, sur la protection de leau, de lair, la gestion de déchets et enfin la réduction du bruit. |
Lien direct avec dautres indicateurs
DivR5
: Nombre de sites et types dentreprises enregistrées EMAS
EauP3 : Rejets industriels
deaux usées en Région wallonne
AirP1 : Emissions de gaz
à effet de serre
AirP2 : Emissions de substances
détruisant la couche dozone
AirP3 : Emissions de substances
acidifiantes
AirP4 : Emissions des
précurseurs dozone
AirP5 : Emissions de polluants
organiques persistants
AirP6 : Emissions de particules
fines
Caractérisation des données
Le système dacquisition de linformation relatif au bilan environnemental des entreprises mis en place en Région wallonne consiste en une enquête annuelle dont lobjet est de collecter des informations sur les émissions physiques et les dépenses en matière denvironnement des industries. Actuellement deux volets de ce bilan sont pleinement développés : le volet déchets et le volet dépenses environnementales. Lenquête vise uniquement lindustrie manufacturière, le secteur de la production de lélectricité et les installations de traitement de déchets. Elle ne couvre ni les activités de services (banques, assurances, administrations, ) ni le secteur de la construction.
Léchantillon
de sièges dexploitation a été choisi sur
base de la consommation énergétique (entreprises les plus
énergivores), de la taille (grandes et moyennes entreprises)
et du potentiel de pollution (entreprises les plus polluantes) dans
lesprit de la Directive européenne relative à la
prévention et réduction intégrées des pollutions
(IPPC) 19.
Dans le cas des dépenses, les résultats obtenus nont
pas été extrapolés à lensemble du
secteur manufacturier de la Région wallonne. En effet, il faudrait,
pour ce faire, pouvoir bénéficier dune variable
de calage, tel que le chiffre daffaire par exemple, provenant
dune enquête de plus grande envergure ce qui nest
pas possible actuellement.
Les activités de protection de lenvironnement sont identifiées en fonction de la nomenclature statistique européenne normalisée et unifiée des activités et des équipements de protection de lenvironnement (CEPA). Les résultats sont présentés selon le découpage utilisé dans le questionnaire Eurostat : les investissements « end-of-pipe» ou spécifiques, les investissements intégrés et les dépenses courantes.
Les investissements liés aux technologies «end-of-pipe» sont considérés en totalité comme contribuant à la protection de lenvironnement. Par contre, lorsquil sagit dinvestissements intégrés, une part est prise en compte, celle attribuée à lenvironnement. Le problème consiste à identifier cette part environnementale. Eurostat et lOCDE préconisent une évaluation basée sur une comparaison avec une installation similaire traditionnelle de référence moins performante en matière denvironnement. Dans la pratique, cette manière de faire savère peu praticable. De plus, dans beaucoup de cas, ce ne sont pas des changements complets de process qui sont réalisés mais plutôt des adaptations de parties de process. Aussi ny a-t-il pas de solution absolue à ce problème. Il en découle que les montants totaux des investissements intégrés sont jugés fiables alors que les montants estimés par pondération par la part environnementale de ces investissements intégrés sont eux jugés dune faible fiabilité.
Aspects réglementaires
Voir tableau ci-dessous.
Gestionnaire(s) des données
PETITJEAN Marianne
PLANCHON Anne
RIVEZ Jean-François
Rédacteur(s)
PLANCHON Anne
LOPEZ Marie Jose
NOTE 18: Environmental protection expenditure in Member States. First Edition 1988-1996. EUROSTAT. |
NOTE 19: Directive 96/61/CE du Conseil du 24 septembre 1996 relative à la prévention et réduction intégrées de la pollution. Journal officiel no L 257 du 10/10/1996 p. 0026 0040. |