Description du phénomène

L’objectif des systèmes de management et d’audit environnementaux est de promouvoir l’amélioration de la prise en compte de l’environnement par les acteurs économiques au moyen d’outils de structuration prévoyant la définition de politiques, d’objectifs et de programmes environnementaux.

EMAS

Applicable depuis 1995, EMAS (SMEA en français) est un Système de Management Environnemental et d’Audit mis au point par la Commission européenne en vue de promouvoir l’amélioration continue des performances environnementales des industries et de fournir des informations consistantes au public.

Le management prôné par EMAS met l’accent sur le développement économique, la dimension sociale, la protection de l’environnement et sur la gestion responsable des ressources naturelles. Ce système volontaire d’audit et de management environnemental a pour unité de référence le site et s’il se limitait initialement aux industries en termes d’activité cible, il s’adresse maintenant, au travers de sa nouvelle version qui entrera en vigueur en 2001, aux organismes en général.

Il requiert de définir une politique environnementale reposant sur 3 engagements forts : la conformité aux législations environnementales en vigueur, la prévention des pollutions et l’amélioration continue des performances environnementales. Ce système se veut transparent vis-à-vis du public à tous les niveaux de sa réalisation, de l’audit à la communication, et doit être contrôlé par un organisme indépendant accrédité par un organisme d’accréditation : BELCERT en Belgique.

Toute entreprise qui souhaite participer au système EMAS doit :

• adopter une politique environnementale définissant les objectifs et les principes d’action de l’entreprise à l’égard de l’environnement,
• effectuer une analyse environnementale du site,
• arrêter un programme environnemental pour le site détaillant les objectifs et les mesures à prendre pour mettre en œuvre la politique environnementale susmentionnée,
• établir un système de management environnemental,
• effectuer régulièrement un audit environnemental et faire une déclaration environnementale.

L’ensemble de ces éléments doit être examiné par un vérificateur environnemental accrédité. Ensuite, les organismes compétents belges, c’est-à-dire les administrations régionales de l’environnement, enregistrent ces sites pour autant qu’ils aient fourni une déclaration environnementale validée et rempli toutes les exigences prévues par le règlement.

ISO 14001

Le terme «ISO» caractérise les normes établies par l’International Standard Organisation (ou organisation internationale de normalisation) parmi lesquelles on retrouve la famille ISO 14000 qui regroupe les normes relatives au management environnemental, soit 23 actuellement qui peuvent être organisées en 7 familles :

• le système de management environnemental proprement dit avec la norme ISO 14001,
• l’audit environnemental,
• les labels environnementaux,
• l’évaluation des performances environnementales,
• l’étude des cycles de vie,
• le vocabulaire du management environnemental,
• les aspects environnementaux des normes de produits.

La norme ISO 14001 s’applique à une organisation et spécifie les exigences auxquelles doit répondre un système de management environnemental pour permettre à cette organisation de formuler une politique et des objectifs qui tiennent compte des législations en vigueur et des informations disponibles sur les impacts environnementaux significatifs. Ce système s’applique aux aspects environnementaux que l’organisation peut contrôler ou influencer et comprend 6 éléments clés :

• politique environnementale : déclaration d’intention et d’engagement d’un organisme quant à sa performance environnementale ;
• planification : activité par laquelle l’organisme analyse l’impact environnemental de ses opérations ;
• mise en œuvre et fonctionnement : élaboration et application de processus concourant à atteindre des buts et des objectifs liés à l’environnement ;
• contrôle et action corrective : activité de surveillance et de mesure des indicateurs environnementaux axée sur la réalisation des buts et objectifs de l’organisme ;
• revue de la direction : examen du Système de Management Environemental réalisé par la haute direction de l’organisme pour vérifier si ce système est toujours stable, approprié et efficace ;
• amélioration continue.

Il ne permet pas d’établir des critères de performances environnementales mais encourage l’adoption des meilleures technologies disponibles. La norme ISO 14001 présente des lacunes en matière de communication (pas de rapport public), de conformité juridique et de prévention des pollutions. De même, elle prévoit la certification par un organisme agréé mais ne la rend pas indispensable et son contenu et les obligations associées sont moins stricts que celui du système européen EMAS. Par contre, elle présente un champ d’action plus large et surtout un système de management comportant des prescriptions définies et permet une meilleure implication du personnel au stade de la mise en place.

Les révisions en cours du règlement EMAS et de la norme ISO 14001 tendent à les faire converger dans le sens d’une intégration dans EMAS de l’ISO 14001 en tant qu’exigence du système de gestion environnementale et de l’introduction dans ISO 14001 de la déclaration environnementale, d’un rapport sur les performances ainsi que d’une vérification régulière de la conformité avec la loi.

Signification

Cet indicateur montre le nombre d’entreprises qui, suivant une démarche volontaire, ont mis en place un système de management environnemental de type EMAS ou de type ISO 14001. Il est aussi un indicateur de performance en matière de management et de transparence.

Situation en Région wallonne

Quatre entreprises sont enregistrées EMAS en Région wallonne pour 9 sites en Belgique. Il s’agit des entreprises suivantes :

• klüber lubrification bénélux sa (enregistrée le 17/01/1997) (Code NACE 24.6 : Fabrication de produits chimiques),
• scredema sa (enregistrée le 19/06/1998) (Code NACE 268 : fabrication de produits minéraux non métalliques),
• performance roof systems sa. (enregistrée le 03/08/1998) (Code NACE 2682 : fabrication de produits minéraux non métalliques),
• stow international sa (enregistrée le 22/09/1998) (Code NACE 2811 : fabrication de constructions métalliques).

Un peu plus de vingt entreprises ont été agréées ISO 14001 en Région wallonne. Il faut cependant nuancer ce constat car ISO 14001 ou EMAS ne sont pas les seuls systèmes de management environnementaux existants, certains groupes internationaux ont établi leur propre procédure.

Situation wallonne dans le contexte européen

Actuellement 3.325 sites ont été certifiés EMAS dans les pays de l’Union Européenne dont 9 en Belgique et quatre en Région wallonne. De même, on dénombre 7.648 sites ISO 14001 dans les pays européens, environ 130 sites belges 21 et un peu plus de 20 sites wallons.

Pour EMAS, la répartition entre Europe du Nord et du Sud, montre une différence extrêmement importante. Les Etats membres comptant le plus de sites agréés étant l’Allemagne (qui représente 71 %), l’Autriche (7 %), la Suède (5 %). Ces résultats ne sont pas seulement le reflet de l’engagement des industriels mais aussi et surtout celui des pouvoirs publics et des décideurs politiques.

Pour ISO 14001, l’Allemagne (26 %), le Royaume-Uni (19 %) puis la Suède (12 %) sont les pays qui comptent le plus d’entreprises agréées. Dans ce cas-ci la répartition entre pays du Nord et du Sud est moins marquée.

Parmi les 40 pays les plus industrialisés qui ont fait le plus de progrès dans la mise en œuvre de systèmes de management environnemental, la Belgique se place à la 18e place sur base du nombre d’habitants, d’entreprises et du PIB 22. Les secteurs les plus actifs en Belgique sont l’industrie chimique, l’ingénierie électrique et électromécanique et l’automobile. La mise en place de ces systèmes reste visiblement l’apanage des grandes et moyennes entreprises qui représentent 84 % des entreprises certifiées. Plus de 90 % des entreprises déclarent avoir bénéficié d’une assistance externe pour réaliser l’analyse initiale et la mise en place du système lui-même. Cette dernière est très longue puisqu’elle nécessite entre 12 et 15 mois et requiert des moyens financiers relativement importants (entre 1 et 1,5 millions de BEF).

Du point de vue des industriels, le meilleur succès d’ISO 14001 peut s’expliquer par le fait que les entreprises sont souvent déjà familiarisées avec les normes ISO 9000 23 et ont donc plus tendance à opter pour un système compatible permettant d’utiliser les procédures déjà mises en place pour la gestion de la qualité. La mise à disposition du public d’informations jugées sensibles et aussi la difficulté de mise en place du système EMAS constituent des freins certains pour les industriels.

Lien direct avec d’autres indicateurs

DivR2 : dépenses environnementales des industries
DecP4 : évolution des quantités de déchets industriels
DecP5 : gestion des déchets industriels

D’autres indicateurs concernant les rejets dans l’air et dans l’eau sont également liés à cet indicateur mais les industries n’y sont pas traitées séparément.

Caractérisation des données

La liste des sites EMAS est publiée par la Commission européenne 24. Par contre, le nombre d’entreprises ISO 14001 est beaucoup plus difficile à cerner car ce comptage n’est pas pris en charge par les pouvoirs publics. Nous utiliserons ici l’estimation établie par ISO WORLD en avril 2000 25.

Aspects réglementaires

Le règlement no 1836/93, en cours de révision depuis le 30 octobre 1998, sera vraisemblablement adopté pour l’automne 2000. Il élargira le champ d’application à d’autres types d’organisations et intègrera la norme internationale ISO 14001 en conservant cependant un règlement plus sévère (voir tableau).

Relation avec le PEDD

Action 107 : Organiser rapidement les procédures pour les éco-audits (en particulier les agréments)

Gestionnaire(s) des données

RIVEZ Jean-François

Rédacteur(s)

PLANCHON Anne
STREEL Claire

NOTE 22:

Cf étude réalisée par un économiste hongrois http://kovet.ktm.hu

NOTE 21:

ISO World, avril 2000.

NOTE 25:

Avec le concours de Reinard Peglau, Senior Scientific Officer on Environmental Management (Berlin).

NOTE 23:

Les normes ISO 9000 définissent les bonnes pratiques du management et ont pour objectif d’assurer que les entreprises délivrent en tout temps le produit ou le service qui correspond aux exigences de la clientèle en matière de qualité.

NOTE 24:

Publication au journal officiel de l’union européenne.