Description du phénomène
Lobjectif des systèmes
de management et daudit environnementaux est de promouvoir lamélioration
de la prise en compte de lenvironnement par les acteurs économiques
au moyen doutils de structuration prévoyant la définition
de politiques, dobjectifs et de programmes environnementaux.
EMAS
Applicable depuis 1995,
EMAS (SMEA en français) est un Système de Management Environnemental
et dAudit mis au point par la Commission européenne en vue
de promouvoir lamélioration continue des performances environnementales
des industries et de fournir des informations consistantes au public.
Le management prôné
par EMAS met laccent sur le développement économique, la
dimension sociale, la protection de lenvironnement et sur la gestion responsable
des ressources naturelles. Ce système volontaire daudit et de management
environnemental a pour unité de référence le site et sil
se limitait initialement aux industries en termes dactivité cible,
il sadresse maintenant, au travers de sa nouvelle version qui entrera
en vigueur en 2001, aux organismes en général.
Il requiert de définir
une politique environnementale reposant sur 3 engagements forts : la conformité
aux législations environnementales en vigueur, la prévention des
pollutions et lamélioration continue des performances environnementales.
Ce système se veut transparent vis-à-vis du public à tous
les niveaux de sa réalisation, de laudit à la communication,
et doit être contrôlé par un organisme indépendant
accrédité par un organisme daccréditation : BELCERT
en Belgique.
Toute entreprise qui souhaite
participer au système EMAS doit :
- adopter une politique
environnementale définissant les objectifs et les principes daction
de lentreprise à légard de lenvironnement,
- effectuer une analyse
environnementale du site,
- arrêter un programme
environnemental pour le site détaillant les objectifs et les mesures
à prendre pour mettre en uvre la politique environnementale susmentionnée,
- établir un
système de management environnemental,
- effectuer régulièrement
un audit environnemental et faire une déclaration environnementale.
Lensemble de ces
éléments doit être examiné par un vérificateur
environnemental accrédité. Ensuite, les organismes compétents
belges, cest-à-dire les administrations régionales de lenvironnement,
enregistrent ces sites pour autant quils aient fourni une déclaration
environnementale validée et rempli toutes les exigences prévues
par le règlement.
ISO 14001
Le terme «ISO»
caractérise les normes établies par lInternational Standard
Organisation (ou organisation internationale de normalisation) parmi lesquelles
on retrouve la famille ISO 14000 qui regroupe les normes relatives au management
environnemental, soit 23 actuellement qui peuvent être organisées
en 7 familles :
- le système
de management environnemental proprement dit avec la norme ISO 14001,
- laudit environnemental,
- les labels environnementaux,
- lévaluation
des performances environnementales,
- létude
des cycles de vie,
- le vocabulaire du
management environnemental,
- les aspects environnementaux
des normes de produits.
La norme ISO 14001 sapplique
à une organisation et spécifie les exigences auxquelles doit répondre
un système de management environnemental pour permettre à cette
organisation de formuler une politique et des objectifs qui tiennent compte
des législations en vigueur et des informations disponibles sur les impacts
environnementaux significatifs. Ce système sapplique aux aspects
environnementaux que lorganisation peut contrôler ou influencer
et comprend 6 éléments clés :
- politique environnementale
: déclaration dintention et dengagement dun organisme
quant à sa performance environnementale ;
- planification : activité
par laquelle lorganisme analyse limpact environnemental de ses
opérations ;
- mise en uvre
et fonctionnement : élaboration et application de processus concourant
à atteindre des buts et des objectifs liés à lenvironnement
;
- contrôle et
action corrective : activité de surveillance et de mesure des indicateurs
environnementaux axée sur la réalisation des buts et objectifs
de lorganisme ;
- revue de la direction
: examen du Système de Management Environemental réalisé
par la haute direction de lorganisme pour vérifier si ce système
est toujours stable, approprié et efficace ;
- amélioration
continue.
Il ne permet pas détablir
des critères de performances environnementales mais encourage ladoption
des meilleures technologies disponibles. La norme ISO 14001 présente
des lacunes en matière de communication (pas de rapport public), de conformité
juridique et de prévention des pollutions. De même, elle prévoit
la certification par un organisme agréé mais ne la rend pas indispensable
et son contenu et les obligations associées sont moins stricts que celui
du système européen EMAS. Par contre, elle présente un
champ daction plus large et surtout un système de management comportant
des prescriptions définies et permet une meilleure implication du personnel
au stade de la mise en place.
Les révisions en
cours du règlement EMAS et de la norme ISO 14001 tendent à
les faire converger dans le sens dune intégration dans
EMAS de lISO 14001 en tant quexigence du système
de gestion environnementale et de lintroduction dans ISO 14001
de la déclaration environnementale, dun rapport sur les
performances ainsi que dune vérification régulière
de la conformité avec la loi.
![](images/divr5tab1.jpg)
Signification
Cet indicateur montre
le nombre dentreprises qui, suivant une démarche volontaire, ont
mis en place un système de management environnemental de type EMAS ou
de type ISO 14001. Il est aussi un indicateur de performance en matière
de management et de transparence.
Situation en Région wallonne
Quatre entreprises sont
enregistrées EMAS en Région wallonne pour 9 sites en Belgique.
Il sagit des entreprises suivantes :
- klüber lubrification
bénélux sa (enregistrée le 17/01/1997) (Code NACE 24.6
: Fabrication de produits chimiques),
- scredema sa (enregistrée
le 19/06/1998) (Code NACE 268 : fabrication de produits minéraux non
métalliques),
- performance roof systems
sa. (enregistrée le 03/08/1998) (Code NACE 2682 : fabrication de produits
minéraux non métalliques),
- stow international
sa (enregistrée le 22/09/1998) (Code NACE 2811 : fabrication de constructions
métalliques).
Un peu plus de vingt entreprises
ont été agréées ISO 14001 en Région wallonne.
Il faut cependant nuancer ce constat car ISO 14001 ou EMAS ne sont pas les seuls
systèmes de management environnementaux existants, certains groupes internationaux
ont établi leur propre procédure.
Situation wallonne dans le contexte européen
Actuellement 3.325
sites ont été certifiés EMAS dans les pays de lUnion
Européenne dont 9 en Belgique et quatre en Région wallonne.
De même, on dénombre 7.648 sites ISO 14001 dans les pays
européens, environ 130 sites belges
21
et un peu plus de 20 sites wallons.
Pour EMAS, la répartition
entre Europe du Nord et du Sud, montre une différence extrêmement
importante. Les Etats membres comptant le plus de sites agréés
étant lAllemagne (qui représente 71 %), lAutriche
(7 %), la Suède (5 %). Ces résultats ne sont pas seulement le
reflet de lengagement des industriels mais aussi et surtout celui des
pouvoirs publics et des décideurs politiques.
Pour ISO 14001, lAllemagne
(26 %), le Royaume-Uni (19 %) puis la Suède (12 %) sont les pays qui
comptent le plus dentreprises agréées. Dans ce cas-ci la
répartition entre pays du Nord et du Sud est moins marquée.
Parmi les 40 pays
les plus industrialisés qui ont fait le plus de progrès
dans la mise en uvre de systèmes de management environnemental,
la Belgique se place à la 18e place sur base du nombre dhabitants,
dentreprises et du PIB 22 .
Les secteurs les plus actifs en Belgique sont lindustrie chimique,
lingénierie électrique et électromécanique
et lautomobile. La mise en place de ces systèmes reste
visiblement lapanage des grandes et moyennes entreprises qui représentent
84 % des entreprises certifiées. Plus de 90 % des entreprises
déclarent avoir bénéficié dune assistance
externe pour réaliser lanalyse initiale et la mise en place
du système lui-même. Cette dernière est très
longue puisquelle nécessite entre 12 et 15 mois et requiert
des moyens financiers relativement importants (entre 1 et 1,5 millions
de BEF).
Du point de vue
des industriels, le meilleur succès dISO 14001 peut sexpliquer
par le fait que les entreprises sont souvent déjà familiarisées
avec les normes ISO 9000 23
et ont donc plus tendance à opter pour un système compatible
permettant dutiliser les procédures déjà
mises en place pour la gestion de la qualité. La mise à
disposition du public dinformations jugées sensibles et
aussi la difficulté de mise en place du système EMAS constituent
des freins certains pour les industriels.
Conclusion
Quatre entreprises
sont enregistrées EMAS en Région wallonne pour un peu plus
de 20 qui ont la norme ISO 14001. Ces résultats montrent un engagement
frileux, de la part des industriels mais aussi des décideurs politiques
wallons. La Région wallonne sest engagée à
travers le concept du «défi de léco-gestion
» à promouvoir les systèmes de management environnemental.
A ce titre, il y a lieu de préciser que la DGRNE depuis le mois
de mai 2000 sest engagée dans la mise en uvre dEMAS.
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Lien direct avec
dautres indicateurs
DivR2
: dépenses environnementales des industries
DecP4 : évolution
des quantités de déchets industriels
DecP5 : gestion des
déchets industriels
Dautres indicateurs
concernant les rejets dans lair et dans leau sont également
liés à cet indicateur mais les industries ny sont pas traitées
séparément.
Caractérisation
des données
La liste des sites
EMAS est publiée par la Commission européenne 24 .
Par contre, le nombre dentreprises ISO 14001 est beaucoup plus
difficile à cerner car ce comptage nest pas pris en charge
par les pouvoirs publics. Nous utiliserons ici lestimation établie
par ISO WORLD en avril 2000 25 .
Aspects réglementaires
Le règlement
no 1836/93, en cours de révision depuis le 30 octobre 1998,
sera vraisemblablement adopté pour lautomne 2000. Il élargira
le champ dapplication à dautres types dorganisations
et intègrera la norme internationale ISO 14001 en conservant
cependant un règlement plus sévère (voir
tableau).
Relation avec
le PEDD
Action 107 : Organiser
rapidement les procédures pour les éco-audits (en particulier
les agréments)
Gestionnaire(s)
des données
RIVEZ Jean-François
Rédacteur(s)
PLANCHON Anne
STREEL Claire
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